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C, représenté par Me Boutet-Mangon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 mars 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00949_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Le conseil municipal de Boisset-Les-Prévanches a approuvé le 29 avril 2005 le plan local d'urbanisme de la commune.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03834_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Boisset La famille A est rejetée.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02311_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

D... et Mme A..., représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Lisea le paiement d’une somme de 700 euros au titre des dispositions de l’

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01618_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet, 3 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03236_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

sous le n° 20MA03236 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03236 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme C, représentés par Me Boulet

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04863_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

francs CFP en réparation du préjudice causé par son éviction irrégulière du marché public de travaux relatif à l'aménagement de bureaux dans le cadre du site du centre hospitalier territorial Gaston Bourret

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00379_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Romans-sur-Isère, des sociétés DAI Constructeur devenue Alpha Omega Constructeur, Drôme Ardèche Immobilier, DMN, Boisset

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de la Vendée et la société SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes de juger les locateurs d'ouvrage requis, à savoir la société Boutet

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01677_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Bouget, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02183_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre et le 25 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à leur verser une somme

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02184_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre et le 25 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à leur verser une somme

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02185_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02186_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

B, représenté par Me Bouhet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à lui verser une somme de 700 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00499_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02178_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00014_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Boisset-les-Prévanches qui n'a pas produit de mémoire.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Pidjo, titulaire du grade d’aide-soignant du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie et affecté au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02122_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

B, représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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