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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00416_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget La greffière Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La rapporteure, Pauline CLa présidente, Bénédicte Martin La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00413_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas G La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00422_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La rapporteure, Pauline C La présidente, Bénédicte Martin, La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de la route départementale 629, entre le pont du Pesquier et le lieu-dit Picou, à une altitude comprise entre 578 et 632 mètres, en dominant les petites prairies d'altitude consacrées à l'élevage de brebis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02139_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent PougetLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Brégi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’ABF relève à cet égard que « Basée sur un territoire et des savoir-faire qui n’ont que très peu évolué à travers les siècles, la pisciculture traditionnelle en Brenne est inscrite depuis décembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00998_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
avec le bourge du Mouhet et son église ; le préfet a commis une erreur de droit en se fondant sur le motif selon lequel les impacts paysagers empêcheraient l'extension du parc naturel régional de la Brenne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01454_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00927_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget La greffière Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent A La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00389_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officiellePage 4 sur 9