CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

réduction ont été estimés globalement dans l’étude d’impact comme faibles ou modérés (tableau p. 669 et s.), la vulnérabilité a été jugée forte pour la linotte mélodieuse, modérée ou forte pour le bruant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01289_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

zinc prépatiné qui porterait une atteinte visuelle aux abords du monument historique plus importante que celle résultant de l’usage d’un matériau comme le zinc naturel, présentant un aspect clair et brillant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02585_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A n'ayant pas informé les services préfectoraux de son brillant parcours scolaire, marqué par l'obtention d'un baccalauréat professionnel en 2021 avec la mention très bien et de deux premiers semestres

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00640_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

refus d’entrée du 19 juillet 2022 mentionne qu’elle a été signée par « Le fonctionnaire de police / Brigadier 164948 », et comporte un tampon « Service de la police aux frontières / Avenue Aristide Briand

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00033_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle démontre son insertion en France où réside l'ensemble de sa famille, dont ses sœurs naturalisées ; elle a en outre suivi des études universitaires brillantes

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03703_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire-liquidatrice de la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC) et représentée par Me Briant

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03704_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03705_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03706_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03707_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

2021 et un mémoire en réplique enregistré le 6 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire-liquidatrice de la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC) et représentée par Me Briant

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03708_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03709_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

En troisième lieu, les requérants soutiennent que l'étude d'impact alors même qu'elle relève que le projet pourra affecter l'alouette lulu, le bruant jaune, le milan royal et la cigogne noire, ne contient

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon pèlerin, l'engoulevent d'Europe, le rollier d'Europe, la fauvette pitchou, le bruant

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02342_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 février et 31 décembre 2024, la commune de Saiguède, représentée par Me Briand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à

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2ème chambre

DCA_22TL20891_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

B A, représenté par Me Briand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°1902220 du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet refusant

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20903_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A B, représenté par Me Briand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°1901903 du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet refusant

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20967_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

B..., représenté par Me Briand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n°1902218 du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet refusant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

13 janvier 2026

projet porte atteinte à l’environnement ; - il aura un impact excessif sur l’avifaune, particulièrement sur le busard Saint-Martin, le busard cendré, le milan royal, la bergeronnette printanière, le bruant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02728_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2019 et le 24 septembre 2020, la commune de Dzaoudzi-Labattoir, représentée par Me Briand, demande à la cour : 1

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