Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02004_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2301709 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00236_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause l'exonération d'impôt sur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B, représenté par Me Mesle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) de constater que l'avertissement remis à l'agent doit être considéré comme nul et non avenu, en même
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le deuxième volet de cette trilogie relatif aux « animaux liés à un fonds - les animaux de rente, de divertissement, d’expérimentation » s’est tenu les 28 et 29 mars 2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04197_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et lui faisant obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des F a refusé d'imputer au service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par ailleurs, il ressort d'une note du 17 août 2023 du commandant de la brigade aérienne PPS-A du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), qui s'appuie sur des éléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ouvert au nom de Mme C... pour la période du 5 septembre 2008 au 4 août 2017 sur lequel étaient virés les crédits provenant de la SARL Palbox et les tableaux des virements bancaires de la SARL Palbox remis
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
service a admis, au titre de l'impôt sur les sociétés, la déduction de charges correspondant à des factures qu'il a remises en cause au titre de la taxe sur la valeur ajoutée ; c'est à tort qu'il a remis
Source officielle1ère Chambre
Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012
DCA_24NT03404_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En réponse, l'administration a notamment produit le procès-verbal de l'audition du 6 mars 2014 menée par la brigade de contrôle et de recherches de Maine-et-Loire lors de la mise en œuvre de la procédure
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03889_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., capitaine de police, était affecté à la brigade de l’exécution des décisions de justice de la direction de la police judiciaire, service de la préfecture de police.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de rectification est entachée d'insuffisance de motivation ; - l'imposition a été établie en méconnaissance des droits de la défense ; - la procédure d'imposition est irrégulière, le chef de la brigade
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02800_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Ancien gardien de la paix, alors en poste à la brigade anti-criminalité (BAC) des quartiers nord de Marseille, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00387_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cette occasion, il lui est remis un récépissé qui peut être délivré par apposition d'une mention sur le document de voyage ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02572_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle se prévaut du procès-verbal dressé le 8 décembre 2016 dans lequel le gérant a reconnu devant la brigade de contrôle et de recherche des services fiscaux, avoir lui-même établi des factures au nom
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04342_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
L'article 79 du même code dispose que : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01523_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A cette occasion, il lui est remis un récépissé qui peut être délivré par apposition d'une mention sur le document de voyage (…) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02829_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle a considéré qu’il en était de même de l’ensemble des documents remis volontairement et régulièrement aux enquêteurs par le conseil des intéressés au début du mois de juillet 2015, soit la documentation
Source officiellePage 4 sur 10