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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06043_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner à la société La Poste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01670_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Quenette, - et les observations de Me Broux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
saturation paysagère et d'encerclement ; - le site d'implantation du projet ne présente pas de sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière ; l'impact du projet sur le château de Brosse
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le pli postal contenant l'arrêté attaqué a été présenté le 26 avril 2022 au 191 avenue Franklin-Roosevelt à Bron (Rhône), dernière adresse de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2021, se prévaut d'une relation entretenue " depuis plus d'un an " avec une ressortissante française, qui résidait à Orléans, avec laquelle il a contracté un mariage religieux, le 17 février 2024, à Bron
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Brousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2018 de la ministre du travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
il a refusé de retirer sa décision de non opposition à déclaration préalable en date du 19 juillet 2020, délivrée à la société Solaris en vue d'une division en deux lots d'un terrain situé chemin de Brousse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, sur le cadre de vie de la commune de Saint-Benoît-du-Sault, sur le domaine de Brosse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01516_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Broc, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice du 26 mai 2025 en tant qu’elle a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dû être soumis à la procédure la plus stricte, à savoir la procédure d’enregistrement, et non à la procédure de déclaration ; le dossier de déclaration du projet en litige, situé au lieudit « Les Brousses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS de Cannes, et celles de Me Broc, représentant le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
16 à 19 ; - elle est fondée à demander que la somme de 12 420 euros inscrite par le tribunal au crédit du décompte général correspondant à la prestation effectivement réalisée de pose d'un tapis brosse
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des éléments invoqués par Mme A... n’est de nature à établir un lien direct entre sa pathologie et ses fonctions ; - enfin, ni le certificat du docteur I..., médecin du travail de l’hôpital Paul Brousse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
préjudices subis et de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'exécution du marché public de travaux conclu dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces verts du quartier Terraillon à Bron
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des buts en vue desquels l'arrêté a été pris ; - la mesure de fermeture de l'ensemble de la station est disproportionnée alors que seuls les postes de lavage " portique sans contact " et " lavage brosse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le projet, dont l’aire d’implantation ne présente pas d’intérêt particulier, ne porte pas atteinte au domaine du château de Brosse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
d'août 2018, le rapport du 20 janvier 2020 compilant les résultats des suivis écologiques menés sur deux jours et une nuit aux mois de mai et juillet 2019 sur les secteurs " Loustière " et " Pré du Broc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Cécile Braux, la SELARL Pharmacie Laurence Kielholz, la SELARL
Source officiellePage 4 sur 13