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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de mettre à la charge du centre hospitalier de Mende la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme Mengue C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02253_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée Mme Sonia Mengue C, représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D le 26 juin 2024 et communiquée à la commune de Nanteuil-lès-Meaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises en recouvrement par avis d'imposition du 30 avril 2018 établi par le service des impôts des particuliers (SIP) de Meaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
au droit de chacune des deux rives, pour conclure que s'il est ainsi, en l'état, insusceptible d'assurer sa fonction de dérivation de l'eau, il ne résulte toutefois aucunement de l'instruction que de menus
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SCCV Gagny rue de Meaux a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
commune de Meaux une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02684_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
le versement à Me Mengus de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B a été titularisée le 1er février 2011 au sein des services de la commune de Mende (Lozère) en qualité d'adjoint administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, s'il est exact que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société spécialisée dans la restauration rapide et qui vendait, pour l'essentiel, des sandwichs, des frites et des boissons en menu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04352_20250825
25 août 2025
25 août 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Prévert a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire de Meaux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la police de Chessy, lesquels ont indiqué que Mme B était " inconnue de la documentation du service ", puis par une saisine de la Procureure de la République près le Tribunal de grande instance de Meaux
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02917_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Bretton pour la SARL Aucar.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
activité sans préjudice des missions de représentation conférées aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et des missions menées
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une décision n° 2020000075 du 3 février 2020, le directeur du centre hospitalier de Mende a procédé à son reclassement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... vit en France depuis le mois de septembre 2018, soit depuis l’âge de 16 ans et a été placé à l’aide sociale à l’enfance par un jugement du tribunal de grande instance de Meaux à compter du 6 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En outre, ils ne versent pas davantage devant la cour qu'en première instance de pièces pour justifier les éléments sur lesquels ils se fondent s'agissant des menus qui auraient été proposés occasionnellement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, M. et Mme E n'ont apporté aucun élément permettant de démontrer que la SARL JCBA assurait un service limonade, ni qu'elle a vendu ou même proposé des menus " boissons incluses " en dehors des
Source officiellePage 4 sur 166