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219 résultats pour « Bures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00909_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la configuration des lieux, il s'avère peu probable que des clients du Mc Donald's stationnent sur le parking de l'établissement dont l'exploitation est prévue par la pétitionnaire sous l'enseigne " Burger-King

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00313_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03386_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A fait valoir qu'il vit en France depuis l'année 2014 et produit un contrat à durée indéterminée et des bulletins de paie en tant que salarié polyvalent de la société Le Best Burger pour la période comprise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01476_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

de sa maladie de l'épaule droite, un seul arrêt de travail daté du 17 octobre 2018 et prescrit jusqu'au 26 février 2018, soit avant la notification de la décision contestée, indiquant, notamment, " burn

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03160_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B, représenté par Me Burger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03819_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A, représenté par Mes Burg et Keller, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1600738 du tribunal administratif de Strasbourg du 6 février 2018 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01276_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il exclut aussi que cette nouvelle décompensation puisse être la rechute d'un épisode de burn-out pour lequel la requérante avait été arrêtée en 2013 quand elle travaillait à Vannes pour un autre employeur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02422_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 27 mars 2023, la commune de Reims, représentée par Me Burel de la SELARL D4 Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02705_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

bureaux mais présentant des aménagements spécifiques), DEP3 (parcs de stationnement à ciel ouvert) et DEP4 (parcs de stationnement couverts), ainsi que plus de la moitié de ceux relevant de la catégorie BUR2

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04222_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00293_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

salaire pour la période de janvier à octobre 2014 ainsi que les mois de mars, avril et juin 2015 pour des emplois de serveur préparateur au sein de la société Big Food puis de la société Authentiq Burger

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00009_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Enfin, les 3 et 4 mai 2022, la présence de bulles d’air a été signalée, par d’autres infirmières, dans la tubulure de deux patients pour lesquels Mme B... était chargée de préparer et d’administrer des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03019_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a procédé à la fermeture administrative de l'établissement " Le Burger Pizza

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00903_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ministre, les provisions correspondant à des créances sur les sociétés Le Royal Argenteuil, El Nour, Suprême Pizza, Pizza Speed, Le Bellis, Sarl BFC, Snack Express, SDTK, Le Repère, Pizza Délice, Gold Burger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04568_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

il produit l'ensemble des bulletins de paie jusqu'à juillet 2020 soit 25 mois à la date de l'arrêté attaqué, une demande d'autorisation de travail formulée par son employeur, la société Bistrot Burger

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01148_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

critiquer le jugement attaqué en ce qu'il a écarté l'existence de ce harcèlement moral, le requérant soutient qu'il a vécu deux épisodes indiscutablement imputables à ses conditions de travail à savoir un " burn-out

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00249_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'origine de traumatismes non résolus, son état s'étant aggravé après sa prise de fonction au tribunal judicaire de Dijon, du fait de la charge de travail, des conséquences de la pandémie de Covid-19, et du burn-out

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01235_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Depuis le 8 juin 2018, elle est placée en congé de maladie à raison d'un " burn out avec état dépressif ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02631_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02632_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BURES

SIREN 106946148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous droits et biens immobiliers (et meubles meublant garnissant ces biens immobiliers), tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'administration, la gestion et la mise en valeur par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social (bail ou tout autre moyen.

02/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

RECUPERATION TRAITEMENT DECHETS HYDROCARBURES

SIREN 347581852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Modification de l'administration.

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES

SIREN 383742970GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

25/08/2026

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Dépôts des comptes

FERME EOLIENNE DE RAMBURES

SIREN 503800765GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS A.DI CARBURES

SIREN 480410885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/08/2026

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