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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Nice, en premier lieu, d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis et la société Keolis relatif au transport urbain de voyageurs et à la construction d'un dépôt de bus
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a utilisé dans le cadre de sa campagne un bus pour effectuer une tournée dans la circonscription.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
3, réalisée par la société Auto expertise Caraïbes, ainsi qu'un procès-verbal de constat d'huissier établi le 5 décembre 2019 constatant l'état d'épave de deux bus appartenant à la société.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'autre part, si la commune d'Epping indique que l'accès prévu se trouve en face d'une école, au niveau de la zone d'arrêt des bus scolaires, elle ne donne pas de précisions sur les caractéristiques de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a fait valoir son droit de retrait pour s'opposer à la mission " accompagnement bus " qui lui avait été confiée, puis le 12 mars 2017, il s'est rendu sur son lieu de travail sans être accompagné de son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
communauté de communes, par jugement du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Dijon a annulé partiellement cet arrêté portant répartition de l'actif et du passif communautaire, en ce qu'il concerne le bus
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si l’intéressé se prévaut d’un billet électronique de bus nominatif daté du 1er juillet 2023 en provenance de l’Espagne sans justifier de sa date de départ du territoire national, ce seul élément ne peut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
n'établit ni même ne soutient avoir envisagé d'autres mesures moins contraignantes, telles que l'installation de panneaux de signalisation routière ou d'un feu tricolore, l'aménagement d'un arrêt de bus
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
situés face au nouvel emplacement, lui-même desservi par les lignes de bus n° 2 et 7 qui desservaient déjà l'ancien emplacement ; * les nouveaux locaux, plus spacieux avec une superficie de 769 m2,
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A a " escaladé la grille du parcage visiteur et donné des coups violents pour qu'elle cède afin d'aller affronter les supporteurs adverses " peu après sa descente d'un bus de supporters angevins.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01680_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A ne justifie pas se conformer en tous points à ce jugement en produisant quatre billets de bus et de train pour des trajets entre Caen et Paris des 21 octobre 2021, 1er novembre 2021 et 8 et 9 décembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dénommé " centre commercial Duparc ", mais cet arrêt n'existe pas à l'intérieur de la zone ; il est également impossible pour les personnes à mobilité réduite d'accéder à la pharmacie depuis l'arrêt de bus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
du préfet de la Guyane n° R 03-2020-10-13-007 du 13 octobre 2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) portant sur la création de deux lignes de bus
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
portant règlement de l'installation des étalages et terrasses, qu'elle fait en outre état de ce que par son implantation au-delà d'une chaussée circulée particulièrement fréquentée comportant une voie de bus
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
, d'enjoindre à la commune de Buc de réexaminer la déclaration préalable et de prendre une nouvelle décision dans un délai de 3 mois et enfin de mettre à la charge de la commune de Buc la somme de 3 500
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02114_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
condamner la communauté d'agglomération du Centre Littoral à lui verser la somme de 118 304,70 euros au titre de la compensation financière du déficit d'exploitation des lots n°s 1 et 3 de la ligne de bus
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 2 : L’arrêté du 7 octobre 2020 du maire de Pont-de-Buis-lès-Quimerch est annulé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
antérieures I°) Par une requête n° 1800594, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision en date du 13 septembre 2017 par laquelle la directrice de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, le projet est desservi par sept lignes de bus, dont cinq comportent un arrêt " Destreland-Morne Bernard " situé à cent mètres environ du site du projet.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
travaux qui avaient été fixés et en négociant avec les entreprises après ouverture des offres pour faire diminuer les prix et en supprimant de lui-même des prestations, telles que les postes WC, l'abri bus
Source officiellePage 4 sur 925