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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA05379_20220920
20 septembre 2022
Celui-ci ne fait valoir aucune circonstance humanitaire susceptible de justifier qu'il ne lui soit pas fait application de cette mesure.
DCA_21PA05506_20220920
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.
DCA_21PA06200_20220705
5 juillet 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA06671_20230214
14 février 2023
Elle indique également que la location est conditionnée à la météorologie, à la disponibilité de l'embarcation ainsi qu'à celle d'un agent communal.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02284_20220812
12 août 2022
CELERIER La République mande et ordonne au ministre des Armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_22PA01262_20220708
8 juillet 2022
CELERIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_22PA01886_20220914
14 septembre 2022
CELERIER La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORCA_22PA04635_20221205
5 décembre 2022
CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23PA00910_20230407
7 avril 2023
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 avril 2022. Le rapporteur, J-C.
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. Le rapporteur, J-C.
DCA_23PA00369_20230509
9 mai 2023
Sa requête ne peut par suite qu'être rejetée, y compris ses conclusions à fins d'injonction et celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23PA00884_20230620
20 juin 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA00981_20221108
8 novembre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. Le rapporteur, D.
DCA_22PA01532_20230418
18 avril 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA01902_20230418
DCA_22PA02335_20220620
20 juin 2022
Célérier, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
DCA_22PA02789_20221006
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D.
DCA_22PA03787_20230214
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe, le 14 février 2023 . Le rapporteur, D.
DCA_22PA03792_20230321
21 mars 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. Le rapporteur, D.
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