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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
complémentaires, enregistrés le 9 mars 2022, le 2 mai 2023, et les 11 et 12 décembre 2023, sous le n°22TL20753, la société par action simplifiée (SAS) d'exploitation commingeoise Sodexco, représentée par Me Courrech
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, et des mémoires, enregistrés les 9 mai et 13 juin 2022, la société Carvin Distribution, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2019 et le 17 août 2020, la société SCG, représentée par Me Courrech, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
E et Mme B, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 16 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du directeur de l'établissement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juin 2021 et le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sodimont, représentée par Me Courrech, avocat, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2021 et 22 juin 2023, la société Madisec, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, la commune de Saint-Jean, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... et le syndicat des copropriétaires « 27 avenue de la Rep », représentés par Me Courrech, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2020 et 23 décembre 2021, la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
requête, enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Tilloy Pecquencourt, représentée par Me Jean Courrech
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril, 25 septembre et 9 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Christal, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2023 et 5 mars 2024, la communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain dite Sicoval, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 22 janvier 2024, la société SAS Honfleur Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2019, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 17 novembre 2020 et 28 avril 2021, la SAS Conflans Distribution et la SCI Gleta, représentées par Me Courrech
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, et par un mémoire en réplique enregistré le 13 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Villemur Distribution et la société par actions simplifiée (SAS) Seynet, représentées par la SCP Courrech
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure postérieure à l'arrêt avant dire droit : Par des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 4 février 2022, la commune d'Eaunes, représentée par Me Courrech, demande à la cour de prendre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01148_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Nexity IR Programme Languedoc-Roussillon, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune d’Aigues-Vives, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Les 3 B la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 13 avril 2023 et 13 mai 2024, la société Brico Dépôt, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le permis de construire
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 4 sur 157