Si ce résumé ne contient aucune mention de l'identité précise de l'agent ayant mené l'entretien, il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République

Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 3 ", revêtu d'une signature.

B, à la même adresse que celle indiquée par ce dernier dans sa demande devant le tribunal, et portant le cachet de la Poste du 15 mars 2024.

L'entrée ou le séjour d'un ressortissant d'un Etat tiers sur le territoire de la Partie contractante requise est établi sur la base d'un des éléments de preuve suivants : / - cachets d'entrée ou de sortie

d'orthographe en bas de la première page, comporte une absence de signature du président et du greffier du tribunal qui l'a rendu et ne porte pas à deux reprises un intitulé conforme au tribunal sur le cachet

D'autre part, si les modalités d'apposition des cachets telles qu'elles résultent des dispositions du 3 de l'annexe IV du règlement n° 2016/399 du 9 mars 2016 n'ont que valeur de recommandation, le passeport

A forme appel lui a été régulièrement notifié au plus tard à la date du cachet postal de retour de l'avis de réception, soit le 3 avril 2024, en l'informant des voies et délais de recours.

qu’il souhaite bénéficier de l’aide juridictionnelle, il a été invité, par un courrier recommandé en date du 26 décembre 2024 et dont il a accusé réception au plus tard le 27 janvier 2025, date du cachet

Par ailleurs, si le rapport technique documentaire relève la très mauvaise qualité des cachets humides apposés sur l'extrait d'acte de naissance et des mentions biographiques manuscrites, il ne relève

: " La décision portant obligation de quitter le territoire français est réputée exécutée à la date à laquelle a été apposé, sur les documents de voyage de l'étranger qui en fait l'objet, l'un des cachets

technique documentaire de la police des frontières du 27 janvier 2021, qui mentionne le caractère non sécurisé du papier support des documents et de la méthode d'impression, des anomalies affectant les cachets

d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a, au nom de l'Etat, interrompu les travaux effectués sur les parcelles cadastrées AO 146, AO 242 et AO 245, chemin de Cachène

2020, date de l'arrêté contesté, notamment de très nombreuses ordonnances attestant de consultations médicales très fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet

B produit un grand nombre de pièces pour justifier sa présence en France depuis le mois de mars 2008, il ne produit, au titre de l'année 2011, que deux ordonnances ne comportant pas de cachet de pharmacie

d'encre mais ne constitue pas un cachet humide. 10.

Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 3 ".

Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 1 ".

Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ".

Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfecture du Nord ", " Asile. PRD 2 ".

Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ".