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C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une indemnité

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02664_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe a demandé au tribunal administratif de Rouen de lui accorder

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT03527_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé du 9 octobre 2019 au 8 octobre 2020.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de l’université de Caen Normandie a refusé de valider son stage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00883_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

; 3°) de mettre à la charge de l'EURL Les Vagues, de la commune de Cayenne et de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00321_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Caen, d’une part, d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le président de la communauté urbaine « Caen la mer » a rejeté sa demande d’abrogation

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00100_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01667_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B A est transmis au tribunal administratif de Caen.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02115_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au tribunal administratif de Caen.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02413_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier " Andrée Rosemon " de Cayenne a refusé

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00218_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie à lui verser

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01760_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Cayenne : 2.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02246_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Par suite, il y a lieu, par application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre le dossier au tribunal administratif de Caen, territorialement compétent

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00866_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Par un jugement du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a, d’une part, constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03110_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Par une ordonnance n°2402048 du 16 septembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02051_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

B soutient que : - la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Caen du 28 mai 2025 est recevable ; - l'exécution du jugement du tribunal administratif de Caen du 28

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01250_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

relatives aux affaires portées devant le tribunal administratif de Caen, est annulée.

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