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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01325_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., qui était usager du cimetière des Rebattes, a chuté dans le caveau voisin, appartenant à la commune.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion, représentant la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01804_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du préfet de la Réunion du 26 janvier 2012, le cimetière marin de Saint-Paul a été inscrit au titre des monuments historiques.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04078_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

fiscale a utilisé des éléments comptables présents dans sa comptabilité rejetée et n'a pas tiré les conséquences du rejet de comptabilité ; - le résultat reconstitué est exagéré ; - les frais de cadeaux

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01756_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité / f.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02485_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En ce qui concerne les carreaux fissurés : 14.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02516_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En ce qui concerne les carreaux fissurés : 14.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03819_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

de 23 282 euros, l'administration a écarté l'affirmation selon laquelle ces alcools correspondraient à des cadeaux destinés aux partenaires commerciaux de la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02963_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Quant aux cadeaux à la clientèle : 16.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22217_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Seule l'épouse du gérant de la société a informé l'administration de leur impossibilité d'honorer le rendez-vous en raison des graves problèmes de santé de son mari.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00246_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

L'administration, qui a notamment remis en cause le caractère non lucratif de l'activité de location de locaux commerciaux, de parkings et d'entrepôt, ainsi que de l'activité de vente de caveaux dans le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01950_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au versement d'une somme totale de 469 996,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en conséquence de l'accident médical dont son mari

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / f.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00463_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du couvercle, de la machine Senseo et de la console de jeux de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01681_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A représenté par Me Cazeau conteste en appel le jugement du tribunal administratif de Pau.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684433

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Consistance du domaine public maritime.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03810_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

suivants:/- Installation d'une isolation thermique dans la zone de production (transformation, stockage et conditionnement) ou dans un caveau et travaux de toiture nécessaires à cette installation ; Pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04826_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'administration fiscale fait valoir que les achats de chocolats et de vins ne correspondent pas à des cadeaux faits aux clients de la société Safety Home, en l'absence d'identification et d'attestation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02075_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

perçus en 2014 et de 18 334 euros en 2015, correspondant principalement à des versements d'espèces et quelques remises de chèques et virements, les requérants soutiennent que ces sommes provenaient de cadeaux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00103_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif (SNC) Nordy Gest, a demandé au tribunal administratif de la Martinique

Source officielle

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