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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En revanche, le GHPSO conteste devoir prendre cette dépense à sa charge au motif que le maître d'œuvre a refusé d'approuver les travaux de câblage.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Barjone est propriétaire, sur le territoire de la commune de Miossens-Lanuss, des parcelles cadastrées section AD n° s 40, 42, 44 et 49 formant un tènement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02823_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B, représenté par Me Misset, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités susmentionnées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il en est de même des débouchés des combes Vauteloy, Bernard et Caillaux. () Le reste du territoire communal a fait l'objet d'une analyse géomorphologique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03078_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme D épouse B, représenté par Me Caillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
lutte contre les pollutions des eaux et de l’atmosphère ; - l’administration fiscale a estimé à tort que les biens tels que les installations et équipement électriques, les réseaux téléphoniques et câblage
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
lutte contre les pollutions des eaux et de l’atmosphère ; - l’administration fiscale a estimé à tort que les biens tels que les installations et équipement électriques, les réseaux téléphoniques et câblage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il fait valoir que : - les experts ont indiqué dans leur rapport que l'anévrisme exposait Mme G à un risque d'aggravation à court terme, soit par une récidive par extension du caillot dans l'anévrisme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
dossier ; la décision de prescrire un traitement anticoagulant était justifiée par l'hypothèse d'embolie pulmonaire ; auparavant, aucun traitement anticoagulant n'a été administré, si bien que deux caillots
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
se serait trouvée à une hauteur de 80 cm et les pièces du dossier établissent l'existence d'une demande en ce sens ; - s'agissant des travaux supplémentaires liés à la fourniture et la pose de câblettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle développe et distribue des faisceaux de câblage et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercice clos en 2012, 2013 et 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Son compagnon travaille depuis le 15 mai 2019, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, pour la société LTM Cablage.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société Eurovia, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, représentée par Me Caillet, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'immobilisation stricte après l'injection du traitement anticoagulant pendant une période d'au moins 24h et jusqu'à la vérification d'un thrombus fixé par écho-doppler a conduit à la mobilisation du caillot
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 avril 2021 et 27 août 2021, la SCI Safa et les consorts H, représentés par Me Caillet, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D'une part, selon la société Axima Concept, le câblage dédié à la gestion technique centralisée ne relevait pas de ses obligations contractuelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
portail coulissant, de deux groupes d'aspiration industrielle, de trois torches aspirantes, de rayonnages, d'un système de vidéo-surveillance et d'une alarme vocale d'incendie, ainsi qu'à des travaux de câblage
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'inspection et de contrôle pour votre commande DEWCO/SAIPEM ", l'autre du 24 décembre 2012 portant sur 116 933,30 euros et mentionnant une prestation " d'assistance montage compresseur / raccordement / câblage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
liés à l'évacuation des terres polluées et de terres complémentaires, au nettoyage et à la peinture sur un mur mitoyen, aux clôtures barreaudées et longrines pour clôtures, à une baie de brasage et câblage
Source officiellePage 4 sur 7