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G et Mme F, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs B C, A C et E C, représentés par Me Cambon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00944_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, l'association Agir pour la valorisation par l'emploi et les compétences (AVEC), représentée par Me Cambonie, avocate, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03990_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

C B, qui occupait par ailleurs depuis le 1er octobre 2019 un emploi en contrat à durée indéterminée au sein de la SARL Le Camerone, sise à proximité immédiate de l'épicerie de son frère, habite un logement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01915_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A a été mis à disposition du centre hospitalier de Cambrai. 4. D'autre part, il résulte de l'instruction et, notamment, du mémoire de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

B, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01688_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2024, 27 novembre 2024 et 4 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour, dans le

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL02736_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL02736, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat, représenté par la SCP Magna Bories Causse Chabbert Cambon

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

société Champagne Louis Roederer, mentionne un magasin en feu à l’angle de la rue Saint-Honoré et de la rue Saint-Florentin à 16h, situé à 500m du même local, ou le pillage d’un magasin Chanel rue Cambon

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

A, représenté par Me Cambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'enjoindre à la commune de Puissalicon de réaliser les

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21507_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.A représenté par Me Cambon , demande à la cour : 1°) de désigner un interprète en langue albanaise ; 2°) de l'admettre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01855_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023 et un mémoire complémentaire du 20 juin 2024, la commune de Lewarde, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01320_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02262_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

toutes les sorties de quatre stations (Concorde, Miromesnil, Champs Elysée-Clémenceau et Ecole militaire) à compter de 8h00 et de huit stations supplémentaires (Tour Maubourg, Motte Piquet Grenelle, Cambronne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02425_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

lieu, la société Champierre soutient que, faute d'intérêt pour agir, le recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial présenté par la société Brico Dépôt, qui exploite un magasin à Cambrai

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01089_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

du délit d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ; la plainte qu’elle a déposée le 16 janvier 2019 a fait l’objet d’un classement sans suite par le parquet de Cambrai

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00438_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la commune de Selens, représentée par Me Detrez-Cambrai, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00697_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Cambon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00903_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la commune de Nogent l'Artaud, représentée par Me Detrez Cambrai, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser la somme

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