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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique du Canal de l’Ourcq a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, à titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rouen, à titre principal, de condamner la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) à lui verser la somme de 1 701 776,59 euros au titre du remboursement des frais de déplacement des canalisations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'évacuation des eaux usées situés sous les avenues du Mont Rabeau et de La Vallière, et, enfin, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin de déterminer la nature des canalisations d'évacuation
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'instruction, d'une part, que les tests préparatoires à la réception réalisés par la société LRA Contrôle ont révélé de nombreuses non-conformités affectant le compactage des matériaux de remblai des canalisations
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
21 mai 2019 ; en particulier, la prise d’eau et une partie des canaux de dérivation servant à exploiter les centrales de ... ont été établis sur l’emprise même du canal et l’ouvrage de restitution des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce rapport indique également que la canalisation provenant du voisin derrière la maison est obstruée et est très certainement à l'origine du sinistre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toutefois, lors de l'exécution des travaux, le 12 octobre 2016, une canalisation de gaz a été endommagée rue Saint-Fuscien, qui a causé une importante fuite de gaz.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01786_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’ordonner le déplacement de la canalisation implantée sur leur terrain, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
en litige ni d'avoir omis de détecter ladite canalisation par une étude de sol dont l'objet est étranger à cette détection.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la commune de la part du coût des travaux de raccordement ainsi projetés correspondant au passage de la canalisation sous la voie publique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F D, et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Chabottes à les indemniser des préjudices résultant de fuites d'une canalisation d'eau sur leur propriété,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04525_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B et Mme A à procéder à l'enlèvement des canalisations litigieuses et à remettre en état les lieux.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D mais en les reprenant à son compte, que l'eau distribuée par l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel n'arrive pas en quantité suffisante.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la rupture de la canalisation comme en témoignent d'autres ruptures de canalisations survenues dans la commune ; - leurs préjudices se composent de leurs préjudices matériels pour un montant total de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cette canalisation débute au droit de la route départementale 56 et se prolonge jusqu'à un chemin rural en traversant également la propriété de M. et Mme B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du Canal est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01856_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Canal + International ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal administratif de Nice s’est déclaré incompétent au motif que la canalisation litigieuse serait un ouvrage privé ; - la métropole Nice-Côte d’Azur se
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces aménagements doivent être conçus de manière à éviter tout désordre sur la canalisation ou la pierrée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ceux-ci ont consisté en l'implantation, sur les parcelles de Mme F, d'une canalisation et d'un regard d'eaux pluviales, ainsi qu'en la transformation d'une mare en bassin de rétention.
Source officiellePage 4 sur 81