AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01177_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du
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AUTO LOCATION CARPIER
02/06/2026
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CARPIER AUTOMOBILES VITRE
02/06/2026
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CARPIER AUTOMOBILES
02/06/2026
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CARPIERRE PARTICIPATIONS
09/05/2026
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CARPIER, Natacha, Eliane, Anna, TASSIS
07/04/2026
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Juge des référés
ORCA_25MA03441_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500423 du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler
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