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1 628 résultats pour « Carpier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01177_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle

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Annonces BODACC134 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTO LOCATION CARPIER

SIREN 879164580Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARPIER AUTOMOBILES VITRE

SIREN 808490676Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARPIER AUTOMOBILES

SIREN 488738634Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARPIERRE PARTICIPATIONS

SIREN 854077757Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

09/05/2026

Voir →

Radiations

CARPIER, Natacha, Eliane, Anna, TASSIS

SIREN 402082473Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

07/04/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03441_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500423 du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22284_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Toulouse a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif et les d\u00e9cisions contest\u00e9es, en ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de l'agente \u00e0 compter du 1er mai 2018 avec reconstitution de carri

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle indique que son conseil a reçu règlement, par son compte CARPA, des sommes de 2 000 euros le 26 septembre 2023 et de 59,74 euros le 26 octobre, et qu'elle a reçu la somme de 5 593,23 euros le 31 octobre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02212_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

) du barreau de Nice, puis en contactant l'intéressé afin d'obtenir sa nouvelle adresse, et qu'un autre chèque a été émis par la CARPA le 25 mars 2022, réceptionné par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01901_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01232_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 décembre 2024 du président de la 4ème

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01536_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01726_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01727_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01728_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01729_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01730_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01731_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01732_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01733_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02183_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

G, représenté par Me Carmier : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02696_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01380_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

, et le 1er mars 2016 pour greffe avec long palmaire à l'extrémité distale du fléchisseur radial du carpe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00791_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405236 du 26 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 du préfet des

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