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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2021 et le 8 avril 2022, Mme A, représentée par Me Cassin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2021 et, après cassation, le 31 janvier 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 août 2024, 7 août 2025 et 30 octobre 2025, la société Yaway 2022 3, représentée par Me Cassin, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00536_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 août et 1er décembre 2022, la commune de Bougival, représentée par Me Cassin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En ce qui concerne l’accès aux médicaments qui lui sont prescrits, Mme A... invoque l’indisponibilité de l’HYDROCORTISONE en comprimé, du NEULEPTIL, de la PRÉGABALINE, du CLARADOL CAFEINE et du MOVICOL
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 avril 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
substituant Me Le Borgne, représentant M. et Mme C et M. et Mme E, les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Mesquer, et les observations de Me Lopes, substituant Me Cassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre et 30 décembre 2020, les SAS Catinvest et One Nation Paris, représentées par Me Cassin, avocat, concluent au rejet au fond de la requête et à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00540_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... a été scolarisé au sein du lycée René Cassin au titre de l’année scolaire 2019-2020 puis au sein du lycée Gustave Eiffel au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022, et a obtenu son baccalauréat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
emplacements, sa notice précisant aussi que la réalisation des neuf places de stationnement exigées pour les véhicules était prévue dans le cadre d'un projet d'amodiation signé entre le parc de stationnement Cassine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01615_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B se prévaut d'un acte notarié du 17 septembre 2020 par lequel son père lui a fait donation de la moitié des droits de propriété d'un bien immobilier situé à La Cadière-d'Azur, dans le Var, d'une promesse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01044_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2019, il ne poursuivait aucune formation, ainsi que l'a relevé le préfet du Rhône dans sa décision, dès lors qu'il avait abandonné son cursus de CAP Cuisine au lycée professionnel des métiers René Cassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03526_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Energie du Vent, représentée par Me Cassin, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord du ministère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
emplacements, sa notice précisant aussi que la réalisation des neuf places de stationnement exigées pour les véhicules était prévue dans le cadre d’un projet d’amodiation signé entre le parc de stationnement Cassine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00435_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Gargam, avocat de l'association "Ciel Sud Haute-Marne" et autres, ainsi que celles de Me Cassin
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2022 et 8 octobre 2023, la commune de Meudon, représentée par Me Isabelle Cassin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
code de l'urbanisme est méconnu, à défaut d'avoir consulté et obtenu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le projet étant situé dans le périmètre de 500 mètres autour de la maison de la Cadière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le rapport justificatif du PPR indique que le bassin du Beausset/Le Castellet/La Cadière d'Azur est " constitué de terrains du crétacé, dont la structure est celle d'un synclinal dissymétrique, localement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
catégories de boissons " bières " et " pause café " représentaient plus du tiers du total des ventes, puis dans un deuxième temps à retirer de la catégorie " pause-café " les solides et boissons non caféinées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le parc de stationnement de Portisol, situé au rond-point René Cassin, dans un rayon de 300 mètres du projet, et qui dispose de 100 places de stationnement
Source officiellePage 4 sur 5
SAINT CASSIEN CHIROPRAXIE
14/07/2026
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FERRONNERIE CASSIEN
02/07/2026
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HELIOSPOLIS SAINT CASSIEN
18/06/2026
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TAXI SAINT CASSIEN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
04/06/2026
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ST CASSIEN FM
24/05/2026
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