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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 septembre 2023 et 16 octobre 2023, l'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay et autres, représentés par Me Catry, demandent à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
I AC, M. et Mme R et K F, M. et Mme AH et N AD, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-DCL-BENV-522 du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Vendée a délivré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
/Mme E représentés par Me Catry concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de la SARL Champ Dendobrium une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin, 14 juillet et 9 octobre 2023, l'association " Environnement et Patrimoine en pays du Serein " et autres, représentés par Me Catry
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Y..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète de la Creuse a délivré à la société Boralex les Bruyères une autorisation environnementale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C et la société SCI R.D.C, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Parc éolien du Val Nanté à construire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois Catty représentant l'union locale des syndicats CGT de Lille et environs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 25 octobre 2022 et le 12 décembre 2022, l'association pour la sauvegarde du patrimoine artistique et historique roussillonnais (ASPAHR), représentée par Me Catry
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, l'office public LMH, représenté par Me Cathy Dagostino, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Indigo de la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
une requête, enregistrée le 31 mars 2022, L'association pour la protection du patrimoine biterrois, l'association Urgences patrimoines et l'association Béziers notre patrimoine, représentées par Me Catry
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01322_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Si l'intéressé se prévaut d'un récépissé d'envoi postal d'une demande de renouvellement de son titre de séjour aux autorités italiennes du 11 mars 2015 et d'un billet de train nominatif entre Catane et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant M.et Mme E et autres, et de Me Gilbert Mathieu, représentant la commune de Pont-de-Metz.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anaïs Gauthier, représentant la société CSF, de Me Julien François, représentant la société Sunseek, et de Me Louise Dubois-Catty
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
BI..., l’association citoyenne pour la protection de l’environnement (ACIPE) et la commune de Pouillé, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2025 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentés par Me Catry, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2023 en tant qu'il écarte certains moyens dirigés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D, représentant le préfet du Nord, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. H, M. B F, M. A, M. J et M. K. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A représentant le préfet d'Indre-et-Loire et de Me Catry représentant l'association pour la protection de l'environnement Pressignois et l'association pour la défense de l'environnement Charnizéen et des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
cassation : Par des mémoires enregistrés les 13 septembre 2025, 8 janvier 2026 et 5 février 2026 l’association de défense et de protection de l’environnement de Blanzay et autres, représentés par Me Catry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La liste d’espèces d’insectes de cet article vise notamment la laineuse du prunellier (Eriogaster catax).
Source officiellePage 4 sur 5