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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune du Carbet, représentée par Me Catol, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le public visé est ainsi plus large que les seuls auditeurs catholiques et, par suite, se révèle plus large que celui visé par le service Skyrock PLM, axé sur les militaires et leurs proches et un public
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 20 juin 2023, la commune de Steenwerck, représentée par Me Didier Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01888_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des pièces du dossier, notamment de plusieurs attestations, qu’il a tissés des liens amicaux sur le territoire français grâce à ses activités bénévoles en particulier avec les membres du secours catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01106_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par ailleurs, ses activités bénévoles à " la maison de la Russie " et au " secours catholique " jusqu'en 2018 ne caractérisent pas un motif exceptionnel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02878_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Si pour démontrer sa parfaite intégration, la requérante produit nouvellement une attestation en date du 24 octobre 2024 précisant qu'elle est bénévole au Secours Catholique depuis le 16 novembre 2023
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2021 et le 10 mars 2022, le Grand port maritime de la Martinique, représenté par Me Catol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la régie communautaire des eaux et de l'assainissement ODYSSI, représentée par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des immigré.e.s), le syndicat rofessionnel des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’association ADDE (Avocats our la défense des droits des étrangers) et le Secours Catholique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02579_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
du certificat médical confidentiel transmis par l’intéressé au collège médical de l’OFII et d’un compte-rendu établi par le chef du service de rhumatologie du groupement des hôpitaux de l’Institut catholique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02737_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
pour le Développement Local, s'est inscrit, pour l'année universitaire suivante, à la préparation du diplôme universitaire de " gestion des conflits, médiation et interculturalité " à l'université catholique
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00580_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 14 septembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le recteur de l'académie de Créteil a délégué à Mme Carole Laugier, secrétaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01315_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Une activité limitée de bénévolat au profit du Secours catholique, depuis 2014, ne permet pas de témoigner d'une particulière insertion de Mme A durant son séjour en France, ponctué de deux mesures d'éloignement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03175_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C fait valoir devant la cour qu'il dispose d'une expérience professionnelle dans le domaine industriel et pétrolier acquise dans son pays d'origine et qu'il est bénévole auprès du secours catholique depuis
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
pratique professionnelle, émanant tant des chefs d'établissement que de sa tutrice de terrain, de la responsable de formation, de la directrice de l'Institut supérieur de formation de l'enseignement catholique
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qu'il est originaire de Dhobley en Somalie, de nationalité somalienne, d'ethnie somali et de clan Ogaden, que sa mère est décédée à sa naissance et qu'après avoir été recueilli par des missionnaires catholiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01123_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C soutient qu'il n'a pas été en mesure de retirer le courrier en raison de la fermeture estivale des locaux du secours catholique qui assure sa domiciliation postale, il produit un courrier du responsable
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
attestations versées au débat, s'être très activement engagé depuis son arrivée en France au sein de plusieurs associations bénévoles notamment auprès de l'Association des Paralysés de France, du Secours catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, la CTM, représentée par Me Catol, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02010_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il produit des attestations de professeurs et de proches témoignant de ses qualités et de son intégration, notamment au sein d'un club d'échecs et d'une antenne du Secours catholique.
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