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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par Me Cassin, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à ce que soit mise à la charge des sociétés Bouygues
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté préfectoral du 23 avril 1991, la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Des Châtelliers " a été créée sur des parties du territoire des communes d'Orléans, de Semoy et de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
par le plan local d’urbanisme du fait de la présence de cavités.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02962_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2024 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02563_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Carine Le Goff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le véhicule Ford Raptor acquis par l'EURL DP Services, le 27 décembre 2012, dispose de deux places à l'avant et d'une cabine approfondie à l'arrière, laquelle est agrémentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05521_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110672 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02465_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 7 septembre 2020 et le 25 novembre 2021, la SAS Foncier Construction, représentée par Me Cazin, avocat, demande à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02153_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il a également mentionné que " l'enchainement des faits a dû être le suivant : / Effondrement d'une cavité sous chaussée (cave et cavité naturelle - voire note constat d'urgence du 7 avril 2010) sous l'effet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00484_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
enregistrée le 25 février 2020, et des mémoires enregistrés les 19 octobre et 27 novembre 2020 ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 04 janvier 2021, la SARL Cepe Frettes, représentée par Me Cassin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
dans la zone une installation du type de celle qui fait l'objet de la décision contestée ; - le mât de mesure sera visible depuis le chemin de randonnée de Compostelle et depuis les châteaux du Châtelier
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En l'espèce, la SARL Établissements Le B a acquis en 2017 un véhicule Dodge Ram Crew Sport, véhicule à quatre roues motrices de type " pick-up ", pourvu d'une plate-forme à l'arrière et d'une cabine dotée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02651_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 août 2025 de la magistrate
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
première instance ne permettant pas de connaître les parcelles imposées ; - c’est à tort que les premiers juges ont considéré que la machinerie extérieure comprenant le système de ventilation de la cabine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D..., alors âgée de 43 ans, a été prise en charge au sein du groupe hospitalier de Seclin-Carvin (GHSC) le 20 octobre 2016 pour la pose d’une prothèse totale de genou.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Son fils D... et sa nièce, âgés de cinq ans, se trouvaient avec lui dans la cabine.
Source officiellePage 4 sur 42