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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00762_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Chaib, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01017_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02482_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B..., représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2021 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, la décision du 3 janvier 2022 ar laquelle la réfète de la Haute-Marne lui a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01070_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01482_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2025, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01648_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B représenté par Me Chaib demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02909_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 29 juin 2024 et le 16 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Chaib, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04030_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2415728 du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 17 octobre 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00473_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02037_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Chaib Hidouci, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01926_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédures devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, sous le n° 23NC02989, Mme C, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04428_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Chaib Hidouci demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308268/4-2 du 26 juin 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04940_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01856_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Chaib Hidouci, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01447_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour dans les deux mois de l’arrêt à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01660_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 31 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04350_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210575 du 6 juin 2022 du tribunal
Source officiellePage 4 sur 7