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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de Me Mengus, avocate représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NC03078_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02041_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01163_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02700_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00367_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la SARL Cabriès Invest, représentée par Me Chalavon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet des demandes

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01106_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01282_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01559_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01180_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00641_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01160_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02494_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NC01777_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00223_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00532_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01451_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Source officielle

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