CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ponce-Cheinet pour la société Atelier d'Architecture 3A et de Me Feuillet-Laufer pour le département de la Drôme.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chaigneau pour M. A et de Me Soublin pour le centre hospitalier de Lisieux.

Source officielle

CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX03217_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023 sous le n° 23BX03217, la SARL Pharmacie A, représentée par la SELARL CPNC Avocats (Me Chaigneau), qui a relevé appel de ce

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00196_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

l'auteur d'une demande de permis de construire d'apporter à son projet, pendant la phase d'instruction de sa demande et avant l'intervention d'une décision expresse ou tacite, des modifications qui n'en changent

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03023_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Toutefois, ces dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile chargent les services de police ou de gendarmerie d'une mission d'information, à titre conservatoire et préalablement

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02651_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00055_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaigneau, substituant Me Schmidt-Sarels pour M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02814_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chaigneau, substituant Me Baugas-Craye, représentant la Scea Vivier, - et les observations de Me Derrien, substituant Me Pintat, représentant la Région

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01983_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par ailleurs, les dispositions de l'article R. 425-1 du même code chargent les services de police d'une mission d'information, à titre conservatoire et préalablement à toute qualification pénale, des victimes

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02454_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Ces dispositions chargent les services de police d'une mission d'information, à titre conservatoire et préalablement à toute qualification pénale, des victimes potentielles de faits de traite d'êtres humains

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02835_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

dispositions mentionnées à l'article L. 421-6, d'apporter à ce projet, pendant la phase d'instruction de sa demande et avant l'intervention d'une décision expresse ou tacite, des modifications qui n'en changent

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL23384_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

. / Lorsqu'ils changent de catégorie, les maîtres auxiliaires sont classés à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur catégorie

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02392_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

B A a acquis en octobre 2014 une maison d'habitation située 3 impasse des Chignottes à Beaune, et s'est plaint de fissures apparues, selon lui, lors des travaux réalisés d'octobre à décembre 2014 sous

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04597_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Suivant l’article L. 4141-2 de ce code : « L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : / 1° Des travailleurs qu'il embauche ; / 2° Des travailleurs qui changent

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01429_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

En outre, s'il est loisible à l'auteur d'une demande de permis de construire d'apporter à son projet, pendant la phase d'instruction de sa demande, des modifications qui n'en changent pas la nature, en

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02453_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

A, exploite une activité agricole de polyculture céréalière à Chassignelles, dans l'Yonne, et s'est engagée dans un processus de conversion à l'agriculture biologique à partir de 2015.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03879_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

les articles L. 121-1 et suivants, ainsi que le PLU et le règlement de la zone UC, précise que « toute demande de permis de construire modificatif doit porter sur des modifications mineures qui ne changent

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02327_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

dossier que la nouvelle implantation et la réduction du nombre de places de stationnement, autorisées par le permis de construire modificatif délivré le 6 mai 2021, ne bouleversent pas le projet et ne changent

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01875_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Ces dispositions chargent les services de police et de gendarmerie d'une mission d'information, à titre conservatoire et préalablement à toute qualification pénale, des victimes potentielles de faits de

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03499_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

La note précise encore que les couples présentent une grande fidélité à leur zone de reproduction mais changent fréquemment de nid, ce qui rend difficile leur suivi sur la durée, mais qu'en presque vingt-cinq

Source officielle

Page 4 sur 6

← Précédent Suivant →