Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
25 % du capital, groupement qui est propriétaire d'un domaine viticole à Creissan (Hérault), qu'elles louent chacune pour la moitié de sa surface et exploitent en appellation AOP St Chinian.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00664_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d’annuler trois arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, leur a fait
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
K G, Mme E G et Mme D G une somme de 3 250 euros chacun, à C et B G et A F une somme de 2 250 euros chacun, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 17 février 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
E C B ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
K..., épouse I..., la somme de 1 500 euros chacun, à Mme C... K..., à Mme A... K... et à M. G... K..., la somme de 900 euros chacun, enfin, à Mme D...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à 5 000 euros chacun au titre des préjudices de M. et Mme J, et de 2 000 euros chacun à 4 000 euros chacun au titre des préjudices de Mme A J et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00928_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Q G et Mme T AF ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser à chacun, la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices que leur a causé la carence de l'Etat dans
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00479_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E B la somme totale de 540 621,06 euros, en réparation des préjudices subis ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser à Mmes G C et A B une somme de 5 000 euros chacune
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ayant subi un préjudice moral évalué à 3 300 euros chacun ; ses sept frères et sœurs ayant subi un préjudice moral et d'accompagnement évalué à une somme totale de 5 400 euros chacun.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B et Mme E B en qualité de représentants légaux de leur fille D, de 37 500 euros chacun à M. et Mme B au titre de leurs préjudices propres, et de 10 000 euros chacun à MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les trois oppositions à tiers détenteur les concernant effectuées par la commune de Champeix pour un montant de 29 759,88 euros chacune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
25 % du capital, groupement qui est propriétaire d'un domaine viticole à Creissan (Hérault), qu'elles louent chacune pour la moitié de sa surface et exploitent en appellation AOP St Chinian.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04668_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire. Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
C à payer une amende de 500 euros chacun.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... » et « C... foie enfants », ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de condamner l’Etat à leur verser à chacune la somme de 30 000 euros en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'elles par un signet, à la condition que le référencement de ces fichiers ainsi que la numération, au sein de chacun d'eux, des pièces qu'ils regroupent soient conformes à l'inventaire. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
V et une somme de 5 000 euros à verser à chaque syndicat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... ont, chacun en ce qui les concerne, demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les arrêtés du 21 octobre 2024 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a fait, à chacun d’eux, obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02068_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
G A, la somme de 10 000 euros chacun en réparation du préjudice d'affection subi du fait du décès de leur grand-mère ; - à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01256_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.
Source officiellePage 4 sur 786