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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce qui concerne la réalisation de cubage supplémentaire de charpente : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le lot n° 2 " charpente / couverture " a été attribué à la SARL Toit Idéal et une convention de contrôle technique a été passée avec la société Bureau Veritas.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par suite, la société requérante est fondée à soutenir que le SDIS de la Charente-Maritime ne pouvait légalement lui facturer cette intervention. 10.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01953_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dès lors, la communauté de communes Val de Charente est fondée à soutenir que le caractère contradictoire de l’instruction a été méconnu. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00104_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024 la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les interventions de l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", de l'association " Qui sème le vent " et de Mme A : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Charente-Maritime au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en bois et couverture en tôle, une cuisine avec parement en bois, charpente métallique et couverture en tôle ainsi qu'une remise grillagée avec couverture en tôle, le tout d'une superficie de deux cents
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01798_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
départemental de la Charente-Maritime a prononcé son licenciement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01081_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C I et Mme F E ont notamment demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 25 juin 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a délivré à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... est propriétaire d’un immeuble d’habitation situé au 9 chemin de la Gagnerie à la Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime).
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
mixte Charente Numérique la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Au terme d’une expertise réalisée le 27 octobre 2021 par la DDT de la Charente, la préfète de la Charente a rejeté, par courrier du 1er mars 2022, la demande adressée par M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce faisant, le préfet de la Charente-Maritime a suffisamment motivé son arrêté. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
éolien de la Charente Limousine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un arrêté du 19 juin 2018, le président du conseil départemental de la Charente a refusé de reconnaître l'imputabilité au service cet accident.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interdépartemental du 10 août 2017 par lequel les préfets de la Charente-Maritime et de la Charente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré enregistrée le 17 janvier 2025, a été présentée par l'OPH de Charente-Maritime. Considérant ce qui suit 1.
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