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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01436_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
C tendant à l'annulation de cette même décision en tant que le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour l'aggravation de cette infirmité de dorsalgies chroniques.
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
S'agissant de ses droits à pension au titre de l'infirmité dite " névrose symptomatique phobo-obsessionnelle avec syndrome anxio-dépressif chronique " : 7.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1702466 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a condamné le centre hospitalier de Charleville-Mézières à verser à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01069_20251112
12 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bons-en-Chablais est rejetée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
Il est constant que la commune de Bons-en-Chablais n'a pas accepté la société EDN Protect incendie en tant que sous-traitante.
Juge des référés
DCA_25PA06157_20260305
5 mars 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
demandes ; 2°) de prononcer la réduction des impositions restant en litige à concurrence de la déduction, dans la catégorie des revenus fonciers, des dépenses de travaux pour le bien situé à Saint-Chéron
ORCA_24NC02714_20250307
7 mars 2025
Par un jugement n° 2401527 du 26 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_22PA02981_20250327
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
Il a estimé que seul le président de la communauté de communes du Bas-Chablais, à laquelle appartenait alors la commune de Bons-en-Chablais, était compétent pour interdire le stationnement des caravanes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
D, représenté par Me Chalon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le
DCA_25PA00374_20250619
19 juin 2025
- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA02963_20260430
30 avril 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er septembre 2024, le préfet de police a obligé M.
6ème chambre
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " lombalgies aigües et chroniques
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02074_20251202
2 décembre 2025
A... relève appel du jugement du 9 avril 2024, par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
2ème chambre
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
B au titre de l'infirmité " douleurs chroniques de l'articulation sterno-claviculaire droite sur arthropathie dégénérative ", à compter du 14 août 2019.
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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