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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B séjourne en France depuis 2015, où il a été scolarisé et a obtenu un CAP en chaudronnerie et un baccalauréat professionnel en maintenance des équipements industriels, il ne ressort pas des pièces du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00228_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'EURL GMS Industrie, qui exerçait une activité de chaudronnerie, tôlerie et tuyauterie dans le secteur de l'industrie et des remontées mécaniques et dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
CHAVEROUX La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02975_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par ailleurs, si le requérant produit des promesses d'embauche établies par l'entreprise Chaudronnerie Industrielle Tuyauterie et Serrurerie (CITS) les 15 octobre 2021, 14 janvier 2022 et 28 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E C a exercé, à titre individuel, à Aniche (Nord), une activité artisanale d'installation de structures métalliques et chaudronnées, ainsi que de tuyauterie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la proviseure a interdit en juin 2020 à Mme A d'accéder aux ateliers de chaudronnerie, puis, à compter du 5 octobre 2020, à l'ensemble des ateliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
nord-ouest du Massif du Sancy, sur un petit plateau, boisé et bocager, à 750 mètres d'altitude, au sein de l'unité paysagère des Combrailles, bordée à l'est et à l'ouest par les vallées du Sioulet et du Chavanon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B A, adjointe administrative territoriale de 2ème classe de la commune de Saint-Denis-d'Oléron, est affectée au poste d'agent d'accueil et de petit entretien du phare de Chassiron.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00350_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B a préparé à compter de 2020 un baccalauréat professionnel mention " chaudronnerie " dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. 5. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01540_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En outre, les convocations à des entretiens, une attestation de bénévolat, l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " réalisations industrielles en chaudronnerie " en 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03389_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
ainsi qu’il ressort des ordonnances produites, il a été inscrit au cours de l’année 2022-2023 en formation pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle « réalisation industrielles en chaudronnerie
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01368_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
CHAVEROUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A ce titre, elle soutient, en premier lieu, que le retard dans le montage de la charpente résulte en réalité de la mise à disposition tardive de la " zone Chaudron " par la société Campenon Bernard Côte
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02735_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le requérant a obtenu son CAP " réalisation en chaudronnerie industrielle " le 14 septembre 2015 mais n'a jamais travaillé.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01380_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle, mention " réalisation en chaudronnerie industrielle " le 5 juillet 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
CHAVEROUX La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
public, - les observations de Me Devillers pour la société Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme B, - les observations de Me Razafimaharavo pour la société BECT, - les observations de Me Chanaron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Petit pour la société Asten, de Me Borrione pour l'OPHTHM et de Me Chanaron pour la société Betem PACA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'acte de cession du 22 décembre 2016 revendiqué par la requérante, par lequel la société Allioss SAS a acquis de la société SFAR, à la suite du jugement du 16 octobre 2016, l'activité d'usinage, chaudronnerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la gestion et à la direction de leur entreprise de vente de literie à des particuliers, qu'ils avaient d'ailleurs envisagé de prolonger en ouvrant ensemble un local de matelas à Saint-Dizier sur Chalaronne
Source officiellePage 4 sur 6