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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02219_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme A, représentée par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217857 du 5 février 2024 rendu par le tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02981_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
facturent leur consultation plus de 180 euros ; par ailleurs, elle vivait à Bababe lorsqu'elle résidait en Mauritanie et ne pourrait donc se rendre en consultations orthopédiques à Nouakchott, à l'hôpital Cheikh
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme Sahli, secrétaire administrative de classe supérieure, était affectée sur un poste de conseiller en ressources humaines de direction au bureau des ressources humaines de la direction des ressources
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : / 1° La pertinence scientifique de la recherche
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
permis la découverte de plus d'une dizaine de CD-Rom contenant des propos jihadistes et des prêches anti-occidentaux et antisémites, une clé USB contenant des fichiers audio jihadistes et l'ouvrage du Cheik
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01553_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01599_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01760_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Cheix, se substituant à Me Blache, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens que dans ses précédentes écritures.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, ayant pour finalité l'étude de l'expression du CD 146 chez l'embryon humain.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
l'étude de l'industrialisation de la bio-production et de la qualification de cellules souches embryonnaires humaines pour la création de médicaments de thérapie cellulaire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : () 4° Le projet et les conditions de mise en
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03409_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, a pour finalité l'étude de la capacité de l'hémangioblaste issu des cellules souches embryonnaires humaines à générer des progéniteurs endothéliaux fonctionnels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00005_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion en date du 26 octobre 2022 relative à l'organisation de la sous-direction des ressources humaines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Aux termes du I de l'article 225-4-1 du code pénal : " La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 22 octobre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de reconnaître
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02505_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A ayant refusé à plusieurs reprises de répondre aux sollicitations des ressources humaines de son entreprise et ne s'étant pas présenté à un nouvel entretien fixé par le directeur des ressources humaines
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le jury de diplôme de master 1 en gestion des ressources humaines mention " Ressources humaines et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
S'estimant victime de faits constitutifs d'un harcèlement moral à compter de l'arrivée, au cours de l'année 2014, du nouveau directeur des ressources humaines de la collectivité, Mme A, qui a sollicité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine a délivré, le 8 avril 2019, à la société Goliver Therapeutics une autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ce rapport indique en outre que le responsable du département des ressources humaines avait transféré pour action à ses équipes la demande de la responsable de l'agence comptable de nommer Mme B sur ce
Source officiellePage 4 sur 271