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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B aurait, en particulier, participé à la réussite du cheval de course dénommé " Trêve ", appartenant à l'EARL, il résulte de l'instruction que l'entraînement de ce cheval était assuré dès 2013 par sa fille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
agricole à protéger compte-tenu de ses caractéristiques agronomiques et paysagères », interdisant toute construction nouvelle sur cette parcelle, sur laquelle la SCI Terremer a installé un manège à chevaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'urbanisme de la commune de Nîmes, est fondée ; - à titre subsidiaire, la présence permanente de plusieurs personnes est nécessaire eu égard à la grande taille de l'exploitation et la présence de chevaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dispositions qui ne visent pas les élevages canins ; subsidiairement, ces dispositions ne trouvent pas à s'appliquer à un élevage de dix chiens ; il n'entend pas développer une activité d'élevage de chevaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
. / Toutefois, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement : () - pour les constructions situées à cheval sur la limite de la bande des 17 mètres, est autorisé l'aménagement dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'agriculture ; - tant les dispositions de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime que son affiliation à la mutualité sociale agricole démontrent que son activité de débourrage de chevaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau (SMBVJCC) à lui verser la somme de 113 998,80 euros en réparation des préjudices causés à un ouvrage de confortement des berges du chenal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a dépêché deux de ses salariés au haras pour récupérer des chevaux ; le représentant de la société a déposé les deux demandes d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le cas échéant solidairement, la région Occitanie, la société Paris Nord Assurances (PNAS), et l’Etat à réparer leurs préjudices en lien avec la collision, survenue le 1er septembre 2020 au sein du chenal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de l'administration ; l'administration ne pouvait donc, ensuite, revenir sur l'imputation de ces déficits ; - l'activité de la SC Elevage des Effraies, fondée sur l'écoute et l'équilibre inné du cheval
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS Établissements Marchand a comptabilisé en charges déductibles de son bénéfice imposable, au titre de la période en litige, d'une part, des dépenses se rapportant aux pensions de deux chevaux de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La SCEA " Le Mas de l'Air ", gérée par Mme B A, exerce l'activité d'élevage de chevaux américains et de gestion d'établissement hippique depuis le 1er janvier 2005 sur le domaine du Mas de l'Air situé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, son accident ayant pour origine une chute de ce cheval.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'objet ; - l'administration a regardé à tort comme des revenus d'origine indéterminée des chèques correspondant à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou provenant de la cession de chevaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le chemin du puits des Vences a une largeur insuffisante pour le passage et le croisement des engins de secours comme des véhicules attelés de remorques à chevaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03119_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sarcelles a délivré un permis de construire n° PC 95585 21O0079 à la société Invest & Co pour la démolition totale d’un bâtiment existant et la construction d’un hôtel, sur un terrain situé 9 rue du Fer à Cheval
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
S'agissant des charges afférentes au cheval " Bubbly " : 27. Par un contrat de location du 12 juin 2015, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
, pour excès de pouvoir, la décision du 16 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Feucherolles a fait opposition à sa déclaration préalable déposée en vue de l'édification d'un abri pour chevaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A cet égard, si la commune de Barbentane fait valoir que le bâtiment projeté doit être destiné à l'hébergement, au débourrage et au dressage des chevaux, au développement des activités de reproduction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2021-1- 3 du 20 janvier 2021 sont réguliers ; - par une délibération n° 403 de l’assemblée départementale du 21 décembre 2017 relative à la « reprise de la gestion des ports du Château d’Oléron et du Chenal
Source officiellePage 4 sur 60