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Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 24 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Nemau, représentée par Me Charrel, demande à la cour, dans le dernier état de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00225_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00645_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête de la société Vectalia Sophia

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00723_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Procédures devant la Cour : Par deux requêtes et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 25 avril 2023, la Métropole Aix-Marseille Provence représentée par Me Charrel, demande à la Cour : 1°) de suspendre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03231_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

C et d'avril 2011 à février 2014 s'agissant de Mme C, ils ne démontrent pas qu'ils ont été privés d'emploi en se bornant à indiquer qu'ils ont fait l'objet d'une " charrette de licenciement ", à invoquer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03350_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

à compter du 1er octobre 2020 au CFA de Pont-Sainte-Marie (Aube) en CAP " commercialisation et services en hôtel-café-restaurant " et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage avec la société " La Charrette

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 15 juin 2023, le département de la Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

M... et la société La Résidence La Chaumière, représentés par Me Cherel et Me Vino, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation du jugement en tant qu’il n’a

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04609_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Par des mémoires en défense et un mémoire récapitulatif enregistrés les 22 septembre et 16 novembre 2022 et 1er mars, 11 avril et 11 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par la SELAS Charrel et associés

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01188_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2024, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Maillot David

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02024_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2023, l’université de Montpellier, représentée par Me Charrel conclut à l’annulation du jugement y compris en ce qu’il a mis à sa charge

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22609_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00034_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mars 2024 et le 17 juin 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02262_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Marc Cherrey, commissaire général, adjoint au Chef d’Etat-Major, signataire des décisions du 14 et 16 mai 2021, délégation à l’effet de signer les décisions relatives à la police administrative.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01510_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Saint-Paul, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Aretec Ingénierie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01430_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, et un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Marseille, représentée par la SELAS d'avocats Charrel et Associés

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05438_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, Ile-de-France mobilités, représenté par Me Charrel conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que l'arrêt soit

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04264_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

F A représentés par Me Charrel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1800302 du 28 septembre 2020 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler la décision implicite née le

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société Energies du Midi a été autorisée à exploiter un parc éolien équipé de onze aérogénérateurs sis lieux-dits Combe de Laval et Combe de la Charette

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