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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Imputant sa chute au caractère anormalement glissant des pavés, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Son pied aurait basculé sur le couvercle et serait passé au travers du trou la faisant chuter de sa hauteur.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02579_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... à la suite d’une chute dont il a été victime le 25 mai 2024 en circulant sur la route départementale 136 sur le territoire de la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de la chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01704_20250829
29 août 2025
29 août 2025
demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui payer la somme de 37 925 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'une chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
l'assistance par une tierce personne définitive et de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 62 921 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de sa chute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Des panneaux signalant le risque de chutes sont affichés à divers endroits de ces zones () ". 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 25 février 2019, vers 14h30, Mme A, née le 20 juin 1963, a été victime d'une chute sur le parking de la station de ski de Semnoz.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., né le 24 septembre 1983, a été victime d’une chute qu’il impute à la présence d’une planche de bois sur la voie publique, qui aurait cédé sous son poids.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de condamner la commune de Sérignan à lui verser la somme de 26 671,30 euros, à parfaire, assortie des intérêts de retard et de leur capitalisation en réparation des conséquences dommageables de la chute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de 151 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une chute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme B A a été victime d'une chute, le 27 décembre 2014, alors qu'elle empruntait le passage piéton en face du n°4 de la rue du général de Gaulle à La Gorgue.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22624_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de bois aux particuliers et que cette irrégularité a vicié la procédure d'imposition dans son ensemble ; - la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les ventes de chutes de bois aux particuliers doit
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, alors âgé de 61 ans, a fait une chute entraînant une fracture du poignet.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., née le 24 février 1974, a fait une chute le 8 août 2022 vers 10 heures 30 en marchant sur un trottoir près de la mairie de sa commune de résidence à Marcigny.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, que l'ornière qui a causé la chute de l'intéressé se présentait comme une bosselure s'étirant dans le sens du roulage.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le lien de causalité entre le ralentisseur dépassant sur la chaussée et la chute de M. C n'est pas contesté. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a été victime d'une chute, survenue au cours de l'après-midi, lorsqu'il s'est pris les pieds dans les câbles d'un téléviseur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01993_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'être indemnisée, pour un montant de 8 000 euros, des préjudices subis en raison d'une chute
Source officiellePage 4 sur 67