CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 224 résultats pour « Cogné »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02368_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

2019 et 2020, hors la période de congé maladie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00578_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

mobile" qui conduit, en cas de congé de maladie fractionné, à apprécier au jour le jour les droits à rémunération du bénéficiaire du congé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01358_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie à plein traitement, déjà accordée, est décomptée comme congé de longue durée ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00565_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

d'un nouvel avis du comité médical du 21 septembre 2010 en faveur d'une transformation de son congé de longue maladie en congé de longue durée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01658_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le droit à indemnisation des congés annuels non pris du fait d'un congé de maladie : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02490_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 18 juin 2018 et a sollicité, par courrier du 1er mars 2019, un congé de longue maladie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00327_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A avait fait valoir, dans son mémoire enregistré au greffe du tribunal le 11 août 2021, d'une part, que La Poste ne pouvait retrancher des congés dus au titre des années 2018 et 2019 des jours de congés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01949_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C une compensation financière correspondant à 21,5 jours de congés annuels, en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de versement d'une indemnité compensatrice au titre de congés annuels non pris

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05511_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article 5 du décret du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat : « Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00364_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01837_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Après avoir été placée en congé de maladie ordinaire du 9 février au 29 novembre 2015, elle a été placée en congé de longue maladie au titre de la période du 9 février 2015 au 8 mai 2016, puis en congé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00181_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

de longue maladie à compter du 1er juin 2016 pour une durée de six mois prolongée de six mois et l'octroi d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée à compter du 1er juin 2017 pour une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01264_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02526_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

son placement en congé de maladie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00399_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C a fait une demande de placement en congé de longue durée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00912_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02144_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie à plein traitement, déjà accordée, est décomptée comme congé de longue durée ».

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00986_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02293_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Après avoir été placé en congé de maladie ordinaire, l'intéressé a été placé en congé de longue maladie à plein traitement du 11 novembre 2015 au 10 novembre 2016, puis en congé de longue durée à compter

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00244_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Le 15 février 2022, le comité médical supérieur a émis un avis défavorable à l'octroi d'un congé de longue maladie et un avis favorable à un congé ordinaire de maladie à compter du 2 décembre 2020.

Source officielle

Page 4 sur 262

← PrécédentSuivant →