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B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler les courriers du 2 novembre 2021 par lesquels la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes lui a indiqué qu

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03802_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Par courrier du 1er décembre 2023, la société Tarkett produisait certaines pièces mais confirmait son refus de communiquer les autres documents. 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01397_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Si l'hôpital a indiqué à l'intéressé, en particulier dans un courrier du 13 novembre 2018 et dans un courriel du 26 février 2021, faire de son mieux pour lui faire parvenir son courrier aussi vite que

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04317_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

C qui a signé ce courrier en sa qualité de gérant s'est lui-même désigné comme étant bénéficiaire des sommes mentionnées.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02827_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

recouvrer émis à leur encontre par l’Agence de services et de paiement (ASP) le 24 janvier 2020 pour un montant de 15 851,86 euros et le 21 avril 2020 pour des montants de 12,82 euros et 7,85 euros et les courriers

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05065_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Il ressort des pièces du dossier de première instance, que le jugement attaqué du 8 décembre 2023 a été envoyé, par un courrier recommandé le 12 décembre 2023 à l'adresse des requérants, qui mentionnait

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00847_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Enfin, par un courrier du 22 juillet 2020, la directrice adjointe des ressources humaines a répondu au courrier lui ayant été adressé le 9 juillet 2020 et a indiqué à l'intéressée que la décision du 13

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00384_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un courrier du 5 décembre 2019, l’Odéadom a notifié les résultats du contrôle à la société Sodifram, qui y a répondu par un courrier du 16 janvier 2020.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03143_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Elle soutient que le courrier du 11 septembre 2017 n'était pas susceptible de faire courir le délai de recours contentieux dès lors qu'il ne lui faisait pas grief, ne comprenait que des observations et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00633_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

contre les courriers du 25 avril 2019 et du 19 août 2019 du préfet de la Seine-Maritime aux motifs que ces courriers revêtent un caractère confirmatif de la décision implicite du 27 novembre 2018 par

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02728_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Ce courrier indique que la réintégration ne pourra intervenir qu'après son acceptation et l'avis favorable du recruteur. Le même jour le médecin agréé l'a déclarée apte à la reprise de ses fonctions.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02605_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Par un courrier du 19 décembre 2018, la société Groupe Loisier a contesté la décision du département d'opérer une réfaction sur le prix du marché.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02654_20230621

Admin. Appel