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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
pour la salubrité et la santé publique ; le projet présente un risque de pollution de la nappe phréatique et un risque d’accident exponentiel du fait de la proximité immédiate d’un autre site industriel
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Alors qu'il est constant que le réseau des conservatoires de la communauté d'agglomération est traversé par un désaccord profond exprimé par les enseignants quant aux orientations stratégiques adoptées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'espèces sensibles au risque de mortalité direct et de la localisation des éoliennes au sein ou à proximité de zones boisées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00432_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il est constant que par un jugement du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les recours formés contre ces décisions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : -la décision contestée est insuffisamment motivée ; -le plan de prévention des risques naturels prévisibles lui est inopposable, en l'absence de précision suffisante ; -ce plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’acte médical et, d’autre part, les risques encourus en cas de renonciation à cet acte. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il est constant que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone identifiée par le plan local d'urbanisme comme présentant un risque lié à la présence de cavités souterraines.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ainsi que le fait valoir en défense la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en défense, il est constant que le territoire de la commune d'Antibes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Cette absence de protocole induit un risque accru d'erreurs dans la distribution des médicaments.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il est constant que le territoire de la commune de Le Barroux n’était pas couvert à la date de la décision en litige par un document d’urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
projet n’est pas contraire à l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme ; - le maire de Sabran ne pouvait pas refuser le permis de construire en se fondant sur le règlement du plan de prévention des risques
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation, selon les modalités suivantes : / -première et deuxième constatation : application de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01637_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
motivé et révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le risque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
une situation d’urgence permettant, à titre dérogatoire, de prononcer la suspension des fonctions sans respecter la procédure consultative ; en tout état de cause, à la date de l’arrêté contesté, le risque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... présentait deux facteurs de risques permettant d’écarter la corrélation entre sa pathologie et son activité professionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au-delà de ce rejet d’une tentative de mise au point et d’explication, il est constant, ainsi que le souligne la commune en défense, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C soutient que l'évaluation environnementale aurait dû comporter le plan de prévention des risques d'inondation, il est constant que l'étude comporte un résumé du rapport de présentation du plan et que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
S'il est constant que cette portion de route située en agglomération est reconnue comme étant dangereuse, il résulte de l'instruction que, dans le sens où circulait Mme B F, une signalisation adaptée,
Source officiellePage 4 sur 262