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B soutient que les conditions d'accueil ne sont pas satisfaisantes en Autriche, pays de transfert fixé par le préfet de la Haute-Garonne, il n'apporte aucune pièce corroborant ses allégations.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01191_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Si Mme C B fait valoir qu'elle a déposé une plainte contre son ancien compagnon pour des faits de proxénétisme, elle ne produit aucune pièce corroborant cette allégation.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01368_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Mme B produit au soutien de son récit la plainte déposée par sa mère auprès des forces de l'ordre nigérianes corroborant ses propres déclarations et en particulier les risques auxquelles elle serait exposée

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02166_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

l'évolution de cette maladie est tout à fait incertaine avec le risque de complications sévères pouvant mettre sa vie en danger " et d'un certificat établi le 25 janvier 2023 par le médecin généraliste coordonnant

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01768_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Toutefois, l'intéressé se limite à la production d'une attestation d'un notaire C du 27 juin 2022 corroborant ses dires, et aucune précision et garantie ne sont apportées sur les conditions de recueil

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01730_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

égard, le requérant produit des certificats médicaux convenus et peu circonstanciés, dont plusieurs sont postérieurs à la décision attaquée et établis pour les besoins de la cause, sans aucun élément corroborant

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04755_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

reçue, sur sa relation hors mariage et sur les raisons d'ordre religieux pour lesquelles elle a été séquestrée par sa famille, d'autre part, qu'elle a produit de nombreuses attestations de proches corroborant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01425_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Aucune pièce du dossier ne permet de mettre en doute la communauté de vie entre les époux, alors notamment que le requérant produit plusieurs témoignages corroborant l'existence d'une vie commune, ainsi

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01226_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

droit d'asile, qu'il n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et qu'il déclare avoir effectué des démarches pour régulariser sa situation administrative sans qu'aucun élément corroborant

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC02843_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

imhoff, à la société sma, à la société ehta, à la société euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, à la société groupe 6, à la mutuelle des architectes français, à la société Axa corporate

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle CMG Sports Club, la société par actions simplifiée CMG Sports Club Corporate, la société par actions

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00911_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Il soutient que : - au titre de l'année 2014, la somme de 60 000 euros qu'il a reçue de la société Corporate Sporting Events Management Limited constitue un prêt, dont il apporte la preuve de son existence

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

En troisième lieu, la société Alta Vai Holdco P soutient que le taux du prêt qui lui a été accordé par la société Prédica est en adéquation avec celui que l'établissement financier Macquarie Corporate

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02017_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

A, détient 96,80 % de la SAS Colorey, qui exerce une activité de vente et de production de colorants et pigments pour l'industrie.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01898_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Toutefois, il se borne à produire le contrat de travail conclu en 2013, un formulaire URSSAF de déclaration préalable à l'embauche corroborant cette embauche et trois bulletins de salaire pour les mois

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02318_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

partiel de la facture en vue d'éviter un litige en raison de travaux non effectués ou des travaux réalisés ne correspondant pas au devis, est, à elle seule, et en l'absence de tout autre élément la corroborant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02252_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B et autres n'apportent aucun élément corroborant ses affirmations et il ne ressort au surplus et en tout état de cause pas des pièces du dossier que ces élus auraient eu un intérêt qui ne se confondrait

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

société requérante allègue que la parcelle concernée par le projet ferait l'objet d'une exploitation agricole par l'ancien maire de la commune, auteur de l'arrêté contesté, elle n'apporte aucun élément corroborant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04180_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

S'il résulte de ce même document, corroborant les éléments d'appréciation du guide-barème, que ces deux affections psychiatriques constituent des infirmités distinctes, et si l'expert psychiatre n'a pas

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05805_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

jugement d'une insuffisance de motivation en répondant de façon superficielle à l'ensemble de son argumentation relative à l'absence de prise en compte par l'administration des éléments matériels corroborant

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