Par suite, le moyen tiré du vice de procédure tiré de l'absence de consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale doit être écarté. 13.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B représenté par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : I.- Par une requête N°22TL22259 et des pièces, enregistrées les 17 novembre et 9 décembre 2022, Mme E, épouse C A, représentée par Me Bahler, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2022 et 25 octobre 2023, la SELAFA Mandataires judiciaires associés, mandataire liquidateur de la société Présent

Procédure devant la Cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 8 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021 sous le n° 21MA04440 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04440 au greffe de

. - Interruption du cours du délai.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010352 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Trebesses, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la Cour : I. Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 23PA01201 le 22 mars 2023, le 22 avril 2023 et le 15 décembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 22PA04075, les 5 septembre 2022 et 26 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Glaizal, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22BX00334 les 31 janvier 2022 et 23 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Saint-Laurent, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, l'association SOS de nos campagnes 80, M. B A et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.