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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03624_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, gendarme affecté à la brigade de gendarmerie de F a, par une décision du colonel commandant en second de la région de gendarmerie des G de H du 2 novembre 2018, été placé sous observation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
attestations concordantes et assorties de précisions suffisamment circonstanciées, établies le 21 mai 2018 par le général de brigade, ayant commandé le 3ème RIMA de 1985 à 1987, le 24 avril 2018 par le colonel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il résulte à cet égard de l'instruction qu'à la suite de l'hommage rendu au colonel B C le 28 mars 2018 par le respect d'une minute de silence au sein du lycée, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport du colonel A... du 14 octobre 2021 ou les témoignages produits ne font pas davantage état de circonstances particulières personnelles d’exécution du service qui différeraient des conditions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La situation restant toujours aussi critique, le lieutenant-colonel, commandant du groupement tactique de gendarmerie a pris l'initiative d'autoriser l'usage des armes dites " à feu ", en ordonnant à ses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01419_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
° 2021-02476 du 18 août 2021 dont la publication au recueil des actes administratifs du SDIS n’est pas sérieusement contestée, le président du conseil d’administration du SDIS a donné délégation au colonel
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 29 juin 2018 du colonel commandant le centre national d'administration de la solde gendarmerie lui réclamant un trop-perçu
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
De plus, l'attestation du lieutenant-colonel B, directeur du service départemental d'incendie et de secours du Tarn, qui indique que les sapeurs-pompiers sont intervenus pour porter secours le lundi 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, la société Geovrd, représentée par Me Comolet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'OPH Limoges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00789_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
de subir des traitements inhumains et dégradants en raison d'un accident de circulation provoqué par le requérant alors qu'il était chauffeur de taxi à Kinshasa et que la victime était le neveu d'un colonel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C F, directeur de la circulation aérienne militaire ; b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel C F, la délégation prévue au a est consentie à M. le colonel G E, directeur adjoint de la circulation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cette feuille de notation corrobore ainsi l'attestation du lieutenant-colonel A, déjà produite en première instance, établissant qu'il avait suivi avec succès la formation de chef d'agrès VSAV à compter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
De plus, il ressort du rapport établi le 13 mars 2017 par le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse que, suite à la découverte de plusieurs pièces de procédure au domicile
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société Geotec, représentée par Me Comolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2206272 du 25 janvier 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- et les observations de la commissaire de première classe Mme B, juriste de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et du lieutenant-Colonel A, expert radar du Commandement de la Défense aérienne
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, lui ont été adressés par l'OFII par lettre recommandée avec avis de réception au 3 boulevard du Colonel-Entrevan à Saint-Dizier, soit à une adresse différente de celle portée à sa connaissance par le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05528_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, lieutenant-colonel de l'armée de terre à la retraite, a été blessé en service au genou droit en 1990 et à la main droite en 1994 lors d'un maniement d'explosifs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, notamment pas le lieutenant-colonel du SDIS ; aucune photographie n'a été prise au moment de l'accident ; ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la preuve d'un lien entre l'ouvrage public
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, lieutenant-colonel de l'armée de terre affecté au groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, a été déployé en opération extérieure (OPEX) au Mali dans le cadre de l'opération Barkhane
Source officiellePage 4 sur 6