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261 résultats pour « Cottray-Lafranchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585653

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585655

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrains (PPRNPMvt) de la commune de Coaraze

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410418

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410420

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410422

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036798

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02621_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

le projet est situé dans le Perche-Gouet, au sein d'un secteur patrimonial et touristique fort du département de l'Eure-et-Loir, constitué de la vallée du Loir, des communes de Bonneval, d'Illiers-Combray

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455312

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT39-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455249

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455288

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053906468

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CETAT39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899183

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899215

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757513

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095878

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763260

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01617_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le rapport de Mme Colrat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455240

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124815

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.

Résumé IA — à vérifier