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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02700_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ce bilan fait par ailleurs état de la poursuite de séances de kinésithérapie à raison d'une à deux fois par semaine, de l'absence de particularité du bilan cardiologique, d'une stabilité au plan fonctionnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, la SARL La Turbine, représentée par Me Sirat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06555_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 30 mai 2022, la société Cofima, représentée par Mes Maraux et Hautcoeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02931_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et deux mémoires, enregistrés les 31 mai, 1er septembre, et 17 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ippolito, demandent à la Cour : 1°)
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02932_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et deux mémoires, enregistrés les 31 mai, 1er septembre et 17 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ippolito, demandent à la Cour : 1°)
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02933_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et deux mémoires, enregistrés les 31 mai, 1er septembre et 17 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ippolito, demandent à la Cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025 et un mémoire complémentaire produit le 22 décembre 2025, l’association « Aix’qui ?
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01771_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01464_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Ibera représentée par Me Herou, demande au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme C, représentée par Me Ibarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2021 et le 19 octobre 2022, la société E.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, l'EURL Estival, représentée par le cabinet Tax Team et conseils, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan () ". 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, la SA Auxiliaire de Parcs, représentée par Me Nil Symchowicz, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02614_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 de la magistrate désignée du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, l’association Breizh Sauvetage Côtier, représentée par Me Gey, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 11 avril 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03538_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la SARL La Maîtrise de vos Travaux de Bâtiment (MTB), représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 4 sur 156