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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le décret du 9 juillet 2001 portant classement parmi les site du département des Yvelines du coteau de la Jonchère sur le territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00936_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B..., âgé de 16 ans au moment des faits, le 4 mai 1962, a été blessé à l’abdomen par coup de couteau et que subsiste aujourd’hui de cette blessure une cicatrice, comme il ressort du certificat médical
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01277_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 22 janvier 2023, Mme B... a porté cinq coups de couteaux à son ancien concubin, en présence de deux enfants, dont un enfant du couple âgé de dix-sept
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
hospitalisation du 20 au 28 août 2019 pour une commotion cérébrale, différentes plaies hémorragiques et contusions liées à " une force contondante et à un traumatisme aigu " ainsi qu'à " un coup de couteau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00878_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par délibération du 3 juin 2021, la commune de Corpeau a décidé d’exercer sur ces parcelles son droit de préemption urbain.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les travaux d'aménagement mis à la charge de la SARL Immobilière d'Abron ont eu vocation à permettre, par la création d'une voie nouvelle dite rue des Coteaux, entre le rond-point du Tronc qui fume
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Plusieurs actions sont menées dans ce site, dans un souci de préservation du paysage et de l'environnement : / () / - préservation des coteaux naturels et des boisements existants, notamment le long de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Toutefois le projet en litige n’affecte pas l’espace de respiration correspondant qui reste fixé à 112°, dès lors que du fait d’un coteau boisé la quasi-totalité du projet sera invisible.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B D et à l'entreprise agricole à responsabilité limitée La Ferme des Coteaux, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... a été la seule à bénéficier d’une modification favorable de zonage, alors que toutes les parcelles situées en mitoyenneté de zones bâties et à la limite de zones naturelles ou agricoles sur le Côteau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03678_20260204
4 février 2026
4 février 2026
a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, la sanction de l’exclusion définitive infligée à son fils mineur A..., le 16 octobre 2023, par le conseil de discipline du collège Jean Cocteau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ces contenus doivent également être des contenus d'informations générales, judicaires ou techniques, tout autre type de contenu ne devant pas faire l'objet d'une prise en compte par les services préfectoraux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de police d'enregistrer sa plainte à la suite de l'ouverture du pli ci-dessus mentionné, a évoqué le risque encouru par lui-même ou son épouse qu'un individu mal intentionné les menace à l'aide d'un couteau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce simple rappel ne peut être regardé comme emportant modification du contenu du PLUI après la clôture de l'enquête publique. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 avril et 16 juin 2023, la commune de Cannes, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 14 septembre 2020 et 9 décembre 2020, la commune de Zellenberg, représentée par Me Soler-Couteaux, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la décision du 26 juillet 2018 et la décision du 3 octobre 2018 par lesquelles l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) lui a retiré le bénéfice de l'appellation " Champagne " et " Coteaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Au surplus, ces boues amiantées étant enfouies, l’appelant n’établit pas qu’une sécurisation du site n’aurait pu être assurée sans la mise en œuvre de moyens coûteux, afin de prévenir tout risque de dispersion
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02384_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la chambre de métiers d'Alsace, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à sa
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