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de 30 % du prix d’acquisition, ainsi que sa situation géographique, au sein d’un secteur calme et résidentiel très recherché sur les hauteurs de Cannes, dominant la mer Méditerranée, à 4 km de la Croisette

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

d'appréciation ; le préfet avait d'ailleurs refusé une autorisation pour un parc à proximité ; de nombreuses espèces d'oiseaux protégées ont été identifiées telles que le busard saint martin, le faucon crécelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02678_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la société SETEC ferroviaire, représentée par Me Creissels, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions des sociétés Colas Rail et Bouygues

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03429_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

A... a été écroué successivement au sein des établissements pénitentiaires de Bordeaux-Gradignan, Poitiers-Vivonne, Mont-de-Marsan, Nantes, Rennes-Vézin, Le Havre, Le Mans-Croisettes, Val-de-Reuil, Argentan

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02782_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la SNCF, représentée par Me Crespelle, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à ce que le jugement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

De même, le cimetière Saint-Charles situé au sein du quartier délimité ne marque pas l'existence d'une limite, les secteurs Balzac-Lazarre Garreau et Croisette présentant une continuité géographique directe

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

l'existence de " fenêtres de perception " vers le projet depuis le bourg de Vaumont, la distance importante entre le bourg et le projet et la présence d'autres parcs éoliens plus proches, dont celui de la Croisette

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Au titre des mesures de réduction, l’étude d’impact prévoit de réduire l’attractivité des plateformes pour le milan noir, le milan royal et le faucon crécelle, en les revêtant de gravillons et en éliminant

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que plusieurs espèces d'oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

l'étude d'impact ne détaille pas le " pourcentage des espaces de respiration " le " taux d'occupation " et " l'indice de densité " depuis les hameaux de Pibordel, Boyenne, du Ménil, du Haut Mérel et du Creuset

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Il résulte de l’instruction, et notamment de l’étude d'impact, que plusieurs espèces d’oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

l'étude d'impact est lacunaire sur la fréquentation du site par d'autres espèces d'oiseaux migrateurs ou nicheurs, notamment la grive litorne, la linotte mélodieuse, la buse variable et le faucon crécelle

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