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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
des pièces du dossier que la demande de permis d'aménager comprend des pièces graphiques, notamment des plans de situation, des extraits cadastraux, des photographies de l'état actuel du site, des croquis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, ce dossier comportait également un extrait du plan cadastral, cinq photographies proches et lointaines du projet et de son environnement, un croquis perspectif pour l'insertion dans le site
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
/ a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans sa note complémentaire, la société Fouqueray A fait valoir que ces réflexions ont nécessité la réalisation de croquis et de modélisations afin d'étudier les nouveaux usages du site et d'analyser des
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00030_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
/ a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
densité résultant du projet ; - le dossier de permis de construire est insuffisant dès lors que le plan de masse ne mentionne pas la totalité des constructions existantes ; le document graphique est un croquis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que les dossiers de demande ne comportent pas de photomontage, seul étant présent un croquis du projet dans son ensemble dans la notice architecturale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01606_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
/ a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'un restaurant de type kebab n'est pas remise en cause par la société requérante dès lors que l'établissement en litige proposait non seulement des kebabs mais également des pizzas, des tacos ou des croque-monsieur
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
que de travailler dans ce contexte, ça fait 14 ans que c’est comme ça pour moi et non seulement ça ne s’arrange pas mais ça empire… faut avoir les nerfs bien accrochés et prendre du recul sinon tu craques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
constat d'huissier du 9 mai 2016 et du rapport d'expertise, ces désordres sont caractérisés par des décrochements des enrochements du talus et de la crète de la digue, qui se sont répandus dans la crique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00952_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Criquet, représentant la commune appelante, - les observations de Me Hamri, représentant les sociétés intimées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
adressé à l'OFPRA, des comptes rendus d'examens de radiographie réalisés en Azerbaïdjan montrant qu'elle a souffert d'une fracture de la hanche, et une attestation non datée, à l'entête du " Women Crisis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'un restaurant de type kebab n'est pas remise en cause par la société requérante dès lors que l'établissement en litige proposait non seulement des kebabs mais également des pizzas, des tacos ou des croque-monsieur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la nouvelle LTM sur la rivière de Cayenne que celle-ci relie l'extrémité d'une cale de béton située sur la rive nord-ouest du fleuve du côté de la commune de Macouria, à l'embouchure du canal de la crique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
une prégnance plus importante des éoliennes, qui s’atténue en prenant de la distance, et génère des effets de surplomb plus importants pour les espaces bâtis de la Pommeraye, Montreuil-en-Caux, la Crique
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
/ a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Certes, enfin, en méconnaissance des prévisions de ce guide technique, le compte rendu de réunion de marquage, établi par l'exploitant de l'ouvrage enfoui, n'était pas accompagné de photos, plans, croquis
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La commune de B-Au ne conteste pas les affirmations de l'appelante selon lesquelles, d'une part, l'enfant était en âge de recevoir une demi-tranche de jambon servie en rouleau à croquer et, d'autre part
Source officiellePage 4 sur 6