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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02890_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C de ses actions de la SAS Croisieuropefinance à la SAS Croisifi, dans la mesure de la soulte encaissée par l'intéressé en échange de cet apport.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la résiliation du contrat de délégation de service public la liant à la commune de Cannes et portant sur l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Ferrage, Lamy, Vauban, Palais, Croisette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01626_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
également des recherches d'emploi qu'il a faites auprès de Pôle emploi durant l'année 2021 et de la promesse d'embauche dont il bénéficiait en juillet 2020 de la part de la société coopérative agricole Crouseilles
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
et que les pratiques identifiées relevant de cet usage sont celles correspondant à une navigation de tourisme et de loisir, à savoir les promenades en mer, à l’exclusion des lignes régulières, les croisières
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le port de Penerf, qui comporte une soixantaine de mouillages, est un lieu de départ de croisières en bateaux et de pratique d'activités liées à la mer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
octobre 2016, puis au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, à compter du 22 mai 2017, puis au centre pénitentiaire du Havre, à compter du 4 janvier 2018, puis au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
octobre 2016, puis au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, à compter du 22 mai 2017, puis au centre pénitentiaire du Havre, à compter du 4 janvier 2018, puis au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La SAS Pigeon Carrières exploite quatre sites d'extraction à Louvigné-de-Bais et Bais (Ille-et-Vilaine), Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine), La Croixille (Mayenne), Montreuil Poulay (Mayenne) et une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
./ Cette zone est activée durant la saison de croisière 2018-2019 telle que définie au planning officiel communiqué par la capitainerie du GPMG.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
particulière dans l'étude d'impact de sorte que le projet l'évitera totalement, et une mesure de balisage lors du chantier sera mise en place en sa faveur notamment ; il en est de même de l'Azuré de la Croisette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des clichés photographiques versés au dossier que plusieurs appartements de la résidence " La Croisette ", implantée au 150 boulevard de la plage, ont une vue plongeante directe sur la façade
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
cours de laquelle sa situation était encore moins favorable, et qu'il ressort de l'avis de la commission nationale des impôts directes et des taxes sur le chiffre d'affaires que son chiffre d'affaires croissait
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
cours de laquelle sa situation était encore moins favorable, et qu'il ressort de l'avis de la commission nationale des impôts directes et des taxes sur le chiffre d'affaires que son chiffre d'affaires croissait
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La SAS Pigeon Carrières exploite quatre sites d'extraction à Louvigné-de-Bais et Bais (Ille-et-Vilaine), Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine), La Croixille (Mayenne), Montreuil Poulay (Mayenne), et une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il ressort par ailleurs de ce rapport que ce défaut d'adhérence, s'il n'a pas eu de conséquences compte tenu de l'utilisation actuelle du quai pour le débarquement de passagers de navires de croisière,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
délégué à la société Uniparc Cannes, pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995, l’exploitation des sept parcs de stationnement existants de Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Croisette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
constructions : "La hauteur des bâtiments ne peut excéder : / Dans la zone UR, 6 mètres à l'égout du toit ou l'acrotère (R + 1+ combles), à l'exception des sous-secteurs figurant sur le document graphique en croisillon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, d'exportation et de vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03883_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction, d'une part, que le terrain d'assiette du projet de construction présenté par Mme A se situe dans un site classé depuis le 28 juillet 1938, dit C côte de la presqu'île du Croisic
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
caractéristiques de construction, celles d’un navire de type « cargo » destiné à embarquer principalement des quantités importantes de fret, et à son mode de navigation, caractérisé par une vitesse de croisière
Source officiellePage 4 sur 6