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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Certains syndicats ont rendu public ce différend dont la presse nationale s'est fait l'écho et qui a culminé avec la menace de soixante-dix-sept personnels administratifs et enseignants de ne pas assurer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour la société Macchia Jacky, celles de Me Jugue pour la société Alpha B et celles de Me Cusin-Rollet pour la société G.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, substituant Me Matras, pour les requérantes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
pièces jointes à la demande de permis modificatif que la société intimée a réduit la hauteur de l'acrotère du niveau R + 3 de l'immeuble par rapport au permis initial de telle sorte que le bâtiment culmine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
mentionnées ci-dessus, l'AACTC analyse le projet au regard d'une surface conique complémentaire centrée sur le point de référence de l'aérodrome, d'un rayon de 5 000 mètres et dont le cercle extérieur culmine
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le projet en litige est caractérisé par la présence de quatre éoliennes d’une hauteur de 200 m en bout de pales dépassant celle des éoliennes voisines dont la hauteur culmine à 150 mètres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00350_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, la SARL My Expertise, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2303617
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Or, il est constant qu'alors que la construction protégée culmine à 44,20 NGF (Nivellement Général de la France), la construction autorisée après modification atteint 49,46 NGF, dépassant ainsi la hauteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet représentant pour l'EURL Suel et la Compagnie Generali IARD, de Me Cunin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la surélévation autorisée par le permis de construire litigieux culmine à 10,04 mètres, au-delà de la hauteur de 9 mètres autorisée par principe, rue de la Plage, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, cet itinéraire d'approche est plafonné à 235 mètres tandis que l'aérogénérateur n° 1 du projet culmine à une hauteur de 212 mètres, ce qui ne permettrait pas à un aéronef de le survoler dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'une hauteur équivalente à celui de Maillé, dans le même axe de perception depuis les hauteurs de Saint-Savin, ne peut que renforcer les impacts visuels sur la flèche gothique de cette abbaye qui culmine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cet avis de la société Socotec ne tient compte ni de la configuration des lieux et de la circulation spécifique des vents, ni des vitesses maximales de vents relevées lors de l'ouragan Irma, qui ont culminé
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, non sérieusement contesté, que l'égout de toit situé en façade Ouest, sur la partie la plus à gauche, culmine à une hauteur d'environ 6,70 mètres sur une largeur d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les requérants soutiennent que si le projet, qui culmine à 10,75 mètres, se présente comme une construction à toiture à double pente, il doit être assimilé à une toiture terrasse à raison de la très faible
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les tensions ont culminé au point que les membres de l’équipe, dont M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Siren et que l’administration soutient sans être contredite qu’une simple recherche sur internet permettait de les localiser, ce que la requérante a d’ailleurs fait pour les deux établissements (« Cucine
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