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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
titre des années 2010 à 2015 et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des mêmes années, la décharge partielle de ces impositions par l'effet du bénéfice de la déduction d'impôt dite " de Robien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
déclaration préalable déposée par le SCI Abi tendant au changement de destination de locaux de bureaux et de commerces en logements au sein d'un immeuble en copropriété situé (ANO)5(/ANO) rue François Curt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Robin Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, représenté par Me Robin, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY03508 du 18 octobre 2022 en faisant valoir que cet arrêt n'avait pas été exécuté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01081_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des Mâts et autres, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre du 29
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03757_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement, d'ordonner à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de Ceyreste a indiqué que le projet de création d'un lotissement d'un lot à construire et d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AV 0009, 0027, 0028 et 0029 sises 2215 voie Romaine
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
la déclaration préalable de travaux pour la création d’un nouvel accès et la pose d’un portail, ainsi que pour la pose d’un portail sur un accès existant au château de Freycinet situé au 1495 voie romaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00127_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions du 22 décembre 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03027_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403182 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2024 et les 24 juin et 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bonacorsi puis par Me Bonfante-Curti, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, en cas de contestation, ar l’administration, de la valeur robante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il a artient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
suit : Par une demande déposée le 16 août 2022, Mme A... a sollicité la délivrance d’un permis d’aménager portant sur la création de quatre terrains de construction, sur un terrain situé rue des Romains
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00448_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne le versement à Me Robin des frais d'instance : 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B, né le 21 septembre 1999, est atteint du syndrome dit de Pierre Robin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00915_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier fixée à 2 289 000 euros par le rapport Robine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03465_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Robine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre
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