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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
Ils sont pris en compte pour le suivi de carrière réalisé dans les conditions prévues à l'article 18-1 du présent décret ; / 2° Pour moitié, par une activité de recherche prise en compte pour le suivi
DCA_20NC03617_20220428
1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
Aux termes de l'article R. 131-12 du même code : " Pour les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, l'acquisition des connaissances
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
F a déclaré, au cours de l'année 2013, l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement du premier degré (classe maternelle et primaire) hors contrat dénommé " groupe scolaire privé Al Badr ", situé
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
en section topographie, présentait les compétences nécessaires pour enseigner cette discipline, dont il a d'ailleurs assuré des heures d'enseignement au cours des années scolaires 2007/2008 et 2008/2009
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
Le niveau d'exigence des enseignements y est donc particulièrement élevé. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est rejetée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la fiche de poste du 9 juillet 2019 valant affectation pour l'année scolaire 2019/2020 et d'enjoindre à l'établissement public local d'enseignement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04700_20231128
28 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, de la CGT enseignement privée (CGT-EP), du syndicat national Force ouvrière de l'enseignement privé (SNFOEP
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
d'enseignement artistique comprend les grades suivants : / 1° Assistant d'enseignement artistique ; 2° Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ; / 3° Assistant d'enseignement artistique
DCA_21TL20453_20230718
B, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, a été nommé proviseur du lycée professionnel à Toulouse en 2007.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
et à la formation des personnels des établissements publics de santé à raison des heures d'enseignements qu'il a réalisées au centre d'enseignement des soins d'urgence, depuis le mois de décembre 2016
DCA_23LY02549_20240603
3 juin 2024
Les personnes responsables ainsi mises en demeure sont tenues de scolariser l’enfant dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire suivant celle
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
La société IPRASUP, qui a pour objet social " l'enseignement supérieur technique ", exploite un établissement d'enseignement privé hors contrat sous l'enseigne IPRASUP à Bordeaux.
3ème chambre
DCA_23TL02183_20240625
25 juin 2024
public ou privé ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
privés sous contrat ; - le code de justice administrative.
DCA_21NT01455_20230505
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
les examens des unités d'enseignement dans lesquelles il avait échoué à obtenir la moyenne fixée pour leur validation.
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la ministre de l'enseignement
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
Enfin, s'agissant des fonctions d'enseignant de l'enseignement supérieur de niveau au moins égal exercé à l'étranger, il résulte des termes mêmes des dispositions de l'article 17 du décret que leur prise
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