Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort des pièces versées au dossier que si la SCEA des trois étangs, l’EARL de la fontaine et l’entreprise individuelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
874 chemin de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le requérant ne soutient pas, ni même n'allègue, qu'il n'aurait pas été continu, une telle discontinuité ne ressortant pas davantage des pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01191_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
administratif de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03678_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de Nice a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, la sanction de l’exclusion définitive infligée à son fils mineur A..., le 16 octobre 2023, par le conseil de discipline du collège Jean
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du relevé des commerces et services présents sur les communes de Saint-Jean-en-Royans et de Pont-en-Royans transmis par le pétitionnaire à la demande de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été déposée et complétée le 29 novembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
assurer la liaison entre l'aire de dépose des cars et le reste du site.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03452_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La commission nationale d'aménagement commerciale a produit des pièces relatives à l'instruction du recours exercé devant elle par un bordereau de pièces enregistré le 4 avril 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les observateurs ressentent une forte secousse ou une forte oscillation de l'ensemble du bâtiment de la pièce ou du mobilier. / b) Balancement important des objets suspendus.
Source officiellePage 4 sur 98