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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., ont attesté que son comportement et son état de santé ne présentent plus de danger.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03126_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
, le résumé non technique de l'étude des dangers, le plan de situation et plans d'ensemble, la note de présentation non technique et le tableau de réponse à la demande de compléments ; - l'étude de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
France à lui verser une provision d'un montant de 27 014,20 euros correspondant au coût, toutes taxes comprises, des travaux de mise aux normes du revêtement de sol de la salle des festivités et de danse
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
2 février 2023
répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mellouk, président de l'association " Danses des mille et une nuits ", disposait seul de la signature sur les comptes bancaires de celle-ci.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01808_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
/Le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02404_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00690_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
nommer un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la SCF Fargues sur l'immeuble situé au Château, rue du Passage à Cabriès, pouvaient être considérés comme mettant durablement fin au danger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, laquelle a été classée en danger sanitaire de première catégorie pour les espèces végétales par l'arrêté du 15 décembre 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'article L. 2212-4 du même code dispose que : " En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B que sur le territoire et la commune de Villerupt présentant des dangers pour la commodité du voisinage et la sécurité publique. 15.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d'un parc composé de cinq éoliennes et d'un poste de livraison, situé sur le territoire des communes de Plumieux et Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, et a fixé les prescriptions de nature à prévenir les dangers
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
grave et imminent et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté indique notamment que le suivi post-implantatoire réalisé en 2019 a mis en évidence une mortalité élevée pour le parc et que cette mortalité présente un danger ou un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En 2018, un Bruant proyer, affecté du statut en danger dans la liste rouge des espèces menacées dans le Nord-Pas-de-Calais a été identifié.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
litige dépasse le seuil prévu par l'article L. 8115-3 du code du travail et est disproportionnée au regard de l'article L. 8115-4 du même code compte tenu de ce qu'elle a fait cesser la situation de danger
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03211_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la ministre de la culture lui a refusé le bénéfice de l'équivalence prévue à l'article L. 362-1 du code de l'éducation pour enseigner la danse
Source officiellePage 4 sur 174