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B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01743_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022 et qui n'a pas été communiqué, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Daucé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02414_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02554_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 1er avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, dans le délai d'un mois à compter de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ronzat, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet Frères, à la SCP Crozat Barault Maigrot

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00238_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

B est propriétaire de trois chiens prénommés Tina, Jayka et Jeck, croisés de race berger belge malinois, issus de la même portée et nés le 9 juin 2014.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

3 janvier 2024 et le 24 janvier 2024, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentées par Me Maginot

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03882_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00824_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

B, représenté par Me Daubie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Guérin, représentant la société Aquitaine Ingénierie Management, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00836_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B est propriétaire de trois chiens de races berger belge et malinois.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03164_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

C représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03158_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier en R+5 à usage d'hôtellerie, restauration et commerces sur la parcelle cadastrée section AE n° 519, située au 4 rue du général de Gaulle à Marigot

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00692_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

C B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307672 du 5 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02783_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02111_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03409_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

les 14 décembre 2021 et 22 janvier 2022, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentés par Me Maginot

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01297_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

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